Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
Direction de l'information légale et administrative
Vous voulez ouvrir votre boutique en ligne pour vendre des produits ou services ? Il s'agit d'une activité professionnelle. Vous devez réserver un nom de domaine, déclarer votre activité, créer votre site internet et connaître les mentions obligatoires. Créer votre e-commerce diffère selon si vous avez déjà un commerce physique ou si vos ventes se font uniquement sur internet.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-01
Comment faire si...
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F35883
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027375483/2021-06-09/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226994/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221203/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032226878/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032226870/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032226862/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032226850/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226842/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032226964&cidTexte=LEGITEXT000006069565, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226433/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032227301/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032226386/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032226376/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032226364/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417969&cidTexte=LEGITEXT000006070719, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165426/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032007504/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042155961/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032236011/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044125880
Fr
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Comment faire si...
Professionnels
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Comment faire pour
Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
Vous voulez ouvrir votre boutique en ligne pour vendre des produits ou services ?
Il s'agit d'une activité professionnelle.
Vous devez réserver un nom de domaine, déclarer votre activité, créer votre site internet et connaître les mentions obligatoires.
Créer votre e-commerce diffère selon si vous avez déjà un commerce physique ou si vos ventes se font uniquement sur internet.

Vous avez déjà un commerce physique

Avant de créer votre site

Vous familiariser avec le digital
Vous former au numérique
Vous n'êtes pas familier de la communication digitale ?
Vous pouvez bénéficier dans votre région d'une formation au numérique pour votre entreprise.
Un service en ligne vous permet de trouver la formation qui vous convient :

Entrepreneur : trouver votre formation au numérique
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Vous pouvez suivre une formation pour préparer la transformation digitale de votre entreprise.
Cet outil vous permet de trouver la formation que vous souhaitez dans votre région.
Solutions test pour démarrer
Avant de créer votre site de vente en ligne, vous pouvez commencer par tester l'une des options suivantes :
- Créer votre site "vitrine". Il n'y a pas de vente en ligne.
Votre site a pour but de présenter vos produits ou services avec vos tarifs. Il en fait la publicité.
Vous offrez à vos clients la possibilité de commander par téléphone ou par mail, ou de réserver un produit dans votre boutique.
- Créer un compte "professionnel" sur un réseau social (Instagram, Facebook, etc.). La vente en ligne n'est pas autorisée.
Vous prenez les commandes par téléphone ou par mail.
Votre page web donne des informations sur vos produits et en fait la publicité.

À noter
certaines plateformes de marketplace ou place de marché proposent de faire le lien entre votre page web et de potentiels clients et de gérer les ventes éventuelles.
Vous pouvez ainsi évaluer le succès ou non de cette communication en ligne et son impact sur votre activité.
Vous pourrez ensuite mieux vous lancer dans la création de votre site de vente en ligne.
Aides financières à la numérisation
Vous avez droit à des aides financières.
L'outil suivant vous permet de savoir à quel financement vous avez droit :

Financez votre transformation numérique
France Num
Vous souhaitez utiliser le numérique pour la création ou le développement de votre entreprise.
L'outil suivant vous permet de savoir à quel financement vous avez droit.

À savoir
Vous pouvez aujourd'hui bénéficier d'aides de l’État destinées à soutenir les projets numériques des entrepreneurs.
Il s'agit du programme "France Num".

Imaginer votre site internet
Vous devez réfléchir en amont à la forme de votre site web.
Il faut trouver la structure adaptée en fonction de vos produits : son format, son graphisme, son design.
Ses choix dépendent du type de clients (de leur âge, de leur univers, etc). et seront adaptés à la demande.

Exemple
Un site de vente de bijoux de luxe n'aura pas le même design qu'un site de vente de vêtements pour enfants, ou qu'un site de vente de jeux vidéos.

Réserver le nom de domaine
Le nom de domaine est l'adresse internet de votre site web.
C'est à vous de le choisir. Il s'agit d'une suite de mots qui est précédée par "www" et se termine par une extension en .fr, .com, .net, etc..
Votre nom de domaine est un moyen de personnaliser l'image de votre activité et de vous démarquer.
Elle doit être unique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être déjà utilisée par quelqu'un d'autre.

Rechercher si votre nom de domaine est déjà utilisé

Extension en .fr ou .re, .yt, .wf, .tf,, .pm, .gouv.fr
Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines)
Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic)
L'outil de recherche Whois de l'Afnic permet de savoir si le nom de domaine que vous avez choisi existe déjà ou non. Il traite des extensions en .fr et des extensions ultra-marines (.re, etc.)

Extension en .com, .net, .org, ou .shop
Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org)
Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)
Cet outil de recherche de l'Icann permet de savoir si le nom de domaine que vous avez choisi existe déjà ou non. Il traite des extensions en .com, .net, .org.

Nom de domaine et marque protégée (INPI)
Il est conseillé de vérifier si votre nom de domaine ne correspond pas déjà à une marque protégée.

Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Si la disponibilité est libre, vous pouvez enregistrer votre nom de domaine en tant que marque.

Déposer une marque en ligne
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Ce service vous permet de protéger votre marque en faisant son dépôt électronique à l'Inpi.
Il vous explique les étapes clés du dépôt.
Il s'agit d'une protection supplémentaire.

Enregistrer votre nom de domaine
Il existe plusieurs bureaux d'enregistrements selon votre adresse web.
Vous devez réserver votre nom de domaine en suivant la démarche en ligne.

À noter
lors de l'enregistrement, vous devez écrire une déclaration sur l'honneur. Vous déclarez que vous ne prenez pas le nom de domaine d'un autre utilisateur.

Créer votre site
Vous devez faire les choix suivants :
- Créer et gérer vous-même votre propre site web :
  - Avec un CMS (gestion du contenu du site) : un logiciel gratuit vous aide à créer votre site.
Cette solution est peu coûteuse. Vous choisissez vous-même votre hébergeur et vote serveur. Vous pouvez personnaliser votre site. C'est vous qui faites les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes des données. Vous devez avoir quelques compétences techniques. Vous devez avoir du temps à y consacrer.
  - Sans CMS : vous devez savoir coder. Cette solution est peu coûteuse. Elle demande d'importantes compétences techniques et beaucoup de temps.
- Faire faire votre site par une plateforme via un logiciel clé en main appelé SaaS (Sofware as a Service). Exemples de SaaS : Shopify, Wizishop, PowerBoutique, RentaShop.
Il s'agit d'une solution payante par abonnement.
La plateforme se charge pour vous de la création du site, puis de sa maintenance. Si vous souhaitez des aspects personnalisés, vous devez payer des suppléments.

Attention
Dans tous les cas, vous devez vous assurer que vous êtes bien le propriétaire des droits sur vos contenus.

Mentions obligatoires
Sur votre site, vous devez faire apparaître certaines mentions obligatoires.
Ces mentions concernent les éléments suivants :
- Votre entreprise (numéro unique d'identification Siren, coordonnées du dirigeant, etc.),
- Vos clients (mails commerciaux, données personnelles, etc.),
- Votre site (hébergeur, cookies, etc.).

Choisir ou non de passer par une "place de marché"
Le terme place de marché ou marketplace désigne une plateforme en ligne où sont regroupés plusieurs e-commerces.
C'est l'équivalent d'un centre commercial physique, mais en ligne.
L'avantage est d'être mieux repéré sur internet parmi les nombreux sites de vente existants.
Vous avez le choix entre des places de marché à grande échelle nationale et internationale (Amazon, Cdiscount, Rueducommerce, etc.) et celles de proximité.
Les places de marché de proximité sont plus adaptées pour le click & collect.
De nombreuses places de proximité en ligne existent. Vous en trouverez adaptées à vos besoins, vos produits (exemples : Ma Boutique en Ville, Cocote, Monpetit-ecommerce, Deliver).

Gérer vos stocks et choisir un fournisseur
Sauf si vous vendez votre propre production, vous devez choisir un fournisseur. Il s'agit d'un grossiste (vendeur en très grande quantité) ou d'un producteur.
Vous devez choisir un mode de gestion de vos stocks. Il dépendra de la nature de vos produits, selon leur durée et le type de conservation.

Exemple
Les denrées alimentaires sont vite périssables, les vêtements subissent des effets de mode, le vin est un produit adapté à la conservation sur le long terme.

Contrat de vente, livraison, rétractation, retour
Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.
Il s'agit des règles en matière de contrat, de paiement, de livraison, de rétractation et de retour.

Vous vendez uniquement sur internet

Vente entre particuliers ou activité professionnelle ?
Vous devez faire la différence entre la vente entre particuliers et la vente professionnelle.
Vente professionnelle
Votre activité est une entreprise commerciale si vous achetez des biens pour les revendre ou si vous fabriquez des biens pour les vendre.
Vente entre particuliers
Si vous vendez vos propres biens que vous ne voulez plus conserver, cette activité est considérée comme de la vente entre particuliers.

Attention
Dans le cas où vous vendez 2 ou 3 meubles par an que vous avez restaurés, cette activité est considérée comme une entreprise commerciale.

Comment ouvrir votre commerce ?
La création d'un commerce vous demande de suivre :
- une préparation sérieuse
- et un processus d'étapes obligatoires.
Avant de vous lancer
Vous devez vous poser les questions suivantes :
- Êtes-vous fait pour devenir chef d'entreprise?
- Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
- Votre projet a-t-il une chance de réussir ?
Étapes pour ouvrir un commerce
Vous devez suivre les étapes obligatoires suivantes :
- Choix de la forme juridique de votre entreprise
- Déclaration et immatriculation de votre entreprise sur le RCS (si vous êtes commerçant uniquement) et au RNE si vous êtes artisan avec une activité commerciale
- Assurance professionnelle
Qui peut vous aider ?

Commerçant
La CCI de votre région peut vous apporter un accompagnement personnalisé sur votre projet d'entreprise :

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
cci
CCI France

Artisan-commerçant
La CMA de votre région peut vous apporter un accompagnement personnalisé sur votre projet d'entreprise :

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Avant de créer votre site

Vous familiariser avec le digital
Vous former au numérique
Vous n'êtes pas familier de la communication digitale ?
Vous pouvez bénéficier dans votre région d'une formation au numérique pour votre entreprise.
Un service en ligne vous permet de trouver la formation qui vous convient :

Entrepreneur : trouver votre formation au numérique
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Vous pouvez suivre une formation pour préparer la transformation digitale de votre entreprise.
Cet outil vous permet de trouver la formation que vous souhaitez dans votre région.
Solutions test pour démarrer
Avant de créer votre site de vente en ligne, vous pouvez commencer par tester l'une des options suivantes :
- Créer votre site "vitrine". Il n'y a pas de vente en ligne.
Votre site a pour but de présenter vos produits ou services avec vos tarifs. Il en fait la publicité.
Vous offrez à vos clients la possibilité de commander par téléphone ou par mail, ou de réserver un produit dans votre boutique.
- Créer un compte "professionnel" sur un réseau social (Instagram, Facebook, etc.). La vente en ligne n'est pas autorisée.
Vous prenez les commandes par téléphone ou par mail.
Votre page web donne des informations sur vos produits et en fait la publicité.

À noter
certaines plateformes de marketplace ou place de marché proposent de faire le lien entre votre page web et de potentiels clients et de gérer les ventes éventuelles.
Vous pouvez ainsi évaluer le succès ou non de cette communication en ligne et son impact sur votre activité.
Vous pourrez ensuite mieux vous lancer dans la création de votre site de vente en ligne.
Aides financières à la numérisation
Vous avez droit à des aides financières.
L'outil suivant vous permet de savoir à quel financement vous avez droit :

Financez votre transformation numérique
France Num
Vous souhaitez utiliser le numérique pour la création ou le développement de votre entreprise.
L'outil suivant vous permet de savoir à quel financement vous avez droit.

À savoir
Vous pouvez aujourd'hui bénéficier d'aides de l’État destinées à soutenir les projets numériques des entrepreneurs.
Il s'agit du programme "France Num".

Imaginer votre site internet
Vous devez réfléchir en amont à la forme de votre site web.
Il faut trouver la structure adaptée en fonction de vos produits : son format, son graphisme, son design.
Ses choix dépendent du type de clients (de leur âge, de leur univers, etc). et seront adaptés à la demande.

Exemple
Un site de vente de bijoux de luxe n'aura pas le même design qu'un site de vente de vêtements pour enfants, ou qu'un site de vente de jeux vidéos.

Réserver le nom de domaine
Le nom de domaine est l'adresse internet de votre site web.
C'est à vous de le choisir. Il s'agit d'une suite de mots qui est précédée par "www" et se termine par une extension en .fr, .com, .net, etc..
Votre nom de domaine est un moyen de personnaliser l'image de votre activité et de vous démarquer.
Elle doit être unique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être déjà utilisée par quelqu'un d'autre.

Rechercher si votre nom de domaine est déjà utilisé

Extension en .fr ou .re, .yt, .wf, .tf,, .pm, .gouv.fr
Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines)
Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic)
L'outil de recherche Whois de l'Afnic permet de savoir si le nom de domaine que vous avez choisi existe déjà ou non. Il traite des extensions en .fr et des extensions ultra-marines (.re, etc.)

Extension en .com, .net, .org, ou .shop
Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org)
Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)
Cet outil de recherche de l'Icann permet de savoir si le nom de domaine que vous avez choisi existe déjà ou non. Il traite des extensions en .com, .net, .org.

Nom de domaine et marque protégée (INPI)
Il est conseillé de vérifier si votre nom de domaine ne correspond pas déjà à une marque protégée.

Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Si la disponibilité est libre, vous pouvez enregistrer votre nom de domaine en tant que marque.

Déposer une marque en ligne
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Ce service vous permet de protéger votre marque en faisant son dépôt électronique à l'Inpi.
Il vous explique les étapes clés du dépôt.
Il s'agit d'une protection supplémentaire.

Enregistrer votre nom de domaine
Il existe plusieurs bureaux d'enregistrements selon votre adresse web.
Vous devez réserver votre nom de domaine en suivant la démarche en ligne.

À noter
lors de l'enregistrement, vous devez écrire une déclaration sur l'honneur. Vous déclarez que vous ne prenez pas le nom de domaine d'un autre utilisateur.

Créer votre site
Vous devez faire les choix suivants :
- Créer et gérer vous-même votre propre site web :
  - Avec un CMS (gestion du contenu du site) : un logiciel gratuit vous aide à créer votre site.
Cette solution est peu coûteuse. Vous choisissez vous-même votre hébergeur et vote serveur. Vous pouvez personnaliser votre site. C'est vous qui faites les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes des données. Vous devez avoir quelques compétences techniques. Vous devez avoir du temps à y consacrer.
  - Sans CMS : vous devez savoir coder. Cette solution est peu coûteuse. Elle demande d'importantes compétences techniques et beaucoup de temps.
- Faire faire votre site par une plateforme via un logiciel clé en main appelé SaaS (Sofware as a Service). Exemples de SaaS : Shopify, Wizishop, PowerBoutique, RentaShop.
Il s'agit d'une solution payante par abonnement.
La plateforme se charge pour vous de la création du site, puis de sa maintenance. Si vous souhaitez des aspects personnalisés, vous devez payer des suppléments.

Attention
Dans tous les cas, vous devez vous assurer que vous êtes bien le propriétaire des droits sur vos contenus.

Mentions obligatoires
Sur votre site, vous devez faire apparaître certaines mentions obligatoires.
Ces mentions concernent les éléments suivants :
- Votre entreprise (numéro unique d'identification Siren, coordonnées du dirigeant, etc.),
- Vos clients (mails commerciaux, données personnelles, etc.),
- Votre site (hébergeur, cookies, etc.).

Choisir ou non de passer par une "place de marché"
Le terme place de marché ou marketplace désigne une plateforme en ligne où sont regroupés plusieurs e-commerces.
C'est l'équivalent d'un centre commercial physique, mais en ligne.
L'avantage est d'être mieux repéré sur internet parmi les nombreux sites de vente existants.
Vous avez le choix entre des places de marché à grande échelle nationale et internationale (Amazon, Cdiscount, Rueducommerce, etc.) et celles de proximité.
Les places de marché de proximité sont plus adaptées pour le click & collect.
De nombreuses places de proximité en ligne existent. Vous en trouverez adaptées à vos besoins, vos produits (exemples : Ma Boutique en Ville, Cocote, Monpetit-ecommerce, Deliver).

Gérer vos stocks et choisir un fournisseur
Sauf si vous vendez votre propre production, vous devez choisir un fournisseur. Il s'agit d'un grossiste (vendeur en très grande quantité) ou d'un producteur.
Vous devez choisir un mode de gestion de vos stocks. Il dépendra de la nature de vos produits, selon leur durée et le type de conservation.

Exemple
Les denrées alimentaires sont vite périssables, les vêtements subissent des effets de mode, le vin est un produit adapté à la conservation sur le long terme.

Contrat de vente, livraison, rétractation, retour
Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.
Il s'agit des règles en matière de contrat, de paiement, de livraison, de rétractation et de retour.

Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise

Étapes de vie

Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter

Vente - Commerce

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Si votre activité est uniquement commerciale
cci
CCI France

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Si vous activité est artisanale et commerciale
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d'ouverture :
- Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
- Mercredi : de 13h15 à 17h15
- Jeudi : de 8h30 à 12h30
- Vendredi : de 8h30 à 16h

Par courrier
DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9

Code de la consommation : article L121-20-5
Contrats conclus à distance et hors établissement

Code de la consommation : article L213-1
Archivage du contrat conclu par voie électronique

Code de la consommation : article L211-1 à L211-4
Obligations relatives aux contrats, au droit de rétractation et à la prospection commerciale

Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7
Obligation d'information pré contractuelle

Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10
Contrats conclus hors établissement

Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15
Contrats conclus à distance

Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17
Démarchage téléphonique et prospection commerciale

Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28
Droit de rétractation

Code de la consommation : article L216-3
Délai de remboursement en cas de retard de livraison

Code de la consommation : article L232-3
Droit applicable aux contrats

Code de la consommation : articles L121-1 à L121-7
Définition pratiques commerciales déloyales (trompeuses ou agressives)

Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4
Sanctions civiles

Code de la consommation : articles L242-5 à L242-9
Sanctions pénales

Code de la consommation : articles L242-10 à L242-14
Sanctions administratives

Code pénal : article 226-18-1
Sanction en cas de traitement de données à caractère personnel malgré opposition

Code pénal : articles R625-10 à R625-13
Sanctions en cas d'atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques

Code civil : articles 1127-1
Règles concernant un contrat conclu sous forme électronique

Code des postes et des communications électroniques : article L34-5
Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 19
Mentions obligatoires sur le site du commerçant vis à vis du client

Arrêté du 20 septembre 2021 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de 1er niveau du système d'adressage en « .fr »

Entrepreneur : trouver votre formation au numérique
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Financez votre transformation numérique
France Num

Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines)
Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic)

Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org)
Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)

Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Déposer une marque en ligne
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Programme France Num (portail de la transformation numérique des entreprises)
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Guide du vendeur e-commerce
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Que faire quand votre entreprise communique et/ou vend en ligne ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

RGPD : de quoi parle-t-on ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Site web, cookies et autres traceurs
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

La prospection commerciale par courrier électronique
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Foire aux questions sur la sécurité du commerce électronique
Ministère chargé de l'intérieur

Qui peut vous aider dans la construction de projet ?
Bpifrance Création

Garanties du vendeur : tout savoir avant d'acheter
Institut national de la consommation (INC)

Place de marché
Plateforme sur internet mettant en relation des acheteurs et des vendeurs (marketplace). Grand centre commercial digitalisé où les vendeurs installent leur boutique en ligne aux côtés d'autres e-commerçants.

Inpi
Institut national de la propriété industrielle

RNE
Registre national des entreprises

CCI
Chambre de commerce et d'industrie

CMA
Chambre des métiers et de l'artisanat
Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ?
Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Ouvrir un commerce