Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
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Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
modified 2022-06-22
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F31201
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034722169/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180817/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031463463/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029675834/
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isPartOf N13345
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Urbanisme - BTP
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

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Urbanisme - BTP

Autorisations d'urbanisme
Certificat d'urbanisme (CU)
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis de construire modificatif
Permis d'aménager
Permis de démolir
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Déclarations de travaux
Déclaration préalable
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Permis de stationnement et permission de voirie
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement
Garantie décennale des constructeurs
Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.

Installation sur un terrain privé
Non. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.

Installation sur le domaine public
Oui. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public.

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Ministère chargé des transports
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Notice d'emploi pour la demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux

Installation sur le domaine public de la commune
Vous adressez votre demande à la mairie.

Mairie
mairie
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.

Installation sur une route départementale
Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.

Département
cg
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.

Installation sur une autoroute ou une route nationale
Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).

Direction interdépartementale des routes (DIR)
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.

Mairie
mairie

Mairie
mairie

Code de l'urbanisme : article R*421-5
Constructions nouvelles dispensées de toute formalité

Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4
Règles générales d'occupation du domaine public

Décret n°2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des collectivités territoriales

Décret n°2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des services préfectoraux dans le département
Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des services préfectoraux

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Ministère chargé des transports
Notice d'emploi pour la demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux