Autorisation d'urbanisme
Direction de l'information légale et administrative
Logement
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2020-12-24
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N319
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Propriétaire
Accueil particuliers
Logement
Autorisation d'urbanisme

Logement
Urbanisme
Certificat d'urbanisme (CU)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Permis de démolir
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Taxe d'aménagement (TA)
Assainissement des eaux usées domestiques
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Travaux

Logement

Urbanisme - BTP

Secteurs d'activité

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Logement

Travaux concernant un monument historique ou ses alentours

Secteurs d'activité

Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Secteurs d'activité

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme

Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Institut national de la consommation (INC)

Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée
Institut national de la consommation (INC)

Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Institut national de la consommation (INC)

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Ministère chargé de la culture et de la communication

Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Ministère chargé de la culture et de la communication
Notice de la demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Demande de certificat d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Ministère chargé de l'urbanisme
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Ministère chargé de l'urbanisme
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Ministère chargé de l'urbanisme

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre à la déclaration préalable lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ministère chargé de l'urbanisme
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis d'aménager
Ministère chargé de l'urbanisme
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Ministère chargé de l'urbanisme
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de démolir
Ministère chargé de l'urbanisme
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demander le transfert d'un permis de construire valide
Ministère chargé de l'urbanisme

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre au transfert de permis lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Déclaration d'ouverture de chantier
Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Ministère chargé de l'urbanisme

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre si plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Ministère chargé de l'urbanisme

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Ministère chargé de l'environnement

Portail géofoncier
Ordre des géomètres-experts

Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Comment consulter le cadastre ?
Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
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Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?