Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Vous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d'accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-06
Fiche pratique
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F945
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Fr
isPartOf N546
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Famille - Scolarité
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

Famille - Scolarité
Enfant

Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

Accueils avec ou sans hébergement
Avec hébergement : colonie ou centre de vacances
Sans hébergement : centre de loisirs

Animateurs
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Accueils avec ou sans hébergement
Vous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d'accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.

Qu'est-ce qu'un accueil de loisirs avec hébergement (colonie, centre de vacances) ?
Les colonies et les centres de vacances sont des structures d'accueil collectif avec hébergement.
Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.
Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de court séjour ou de mini-camp.

Quelles sont les règles de fonctionnement d'une colonie ou d'un centre de vacances ?
Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture.
Elle doit proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs.
Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.
Elle doit aussi respecter les obligations suivantes :
- Encadrement
- Norme de conformité des locaux

Attention
les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.

Encadrement
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.
Au moins la moitié de ces personnes doit avoir un des titres suivants :
- Brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD)
- Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants selon l'âge des enfants est le suivant :
- 1 animateur pour 8 enfants s'ils ont moins de 6 ans
- 1 animateur pour 12 enfants s'ils ont 6 ans ou plus
Le directeur de la structure doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints si le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100 (1 adjoint pour 50 enfants supplémentaires).
L'encadrement doit compter au moins 2 personnes.

À savoir
les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples. Mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.

Conformité des locaux
Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).
Ils doivent respecter des normes d'hygiène, notamment pour la restauration.
Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel.
Les filles et garçons de plus de 6 ans doivent être séparés.
Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents pour garantir leur sécurité.

Contrôle et sanctions
Des inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :
- En situation réelle
- Sans avertissement
En cas de non-respect des obligations, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.
Toute personne (y compris les parents) doit avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :
- Infractions à la réglementation
- Mise en danger des enfants

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
Drajes

Comment inscrire un enfant à une colonie ou à un centre de vacances ?
Pour inscrire votre enfant à un séjour avec hébergement, vous pouvez contacter l'un des interlocuteurs suivants :
- Comité social et économique (CSE, ex-comité d'entreprise)
- Association de jeunesse agréée
- Mairie

Mairie
mairie

À noter
pour être inscrit, votre enfant doit être à jour pour les vaccins obligatoires.

Quel est le coût d'un séjour en colonie ou en centre de vacances ?
Le coût d'un séjour est variable selon l'organisme auquel vous vous adressez.
Des réductions peuvent être prévues :
- En fonction des revenus du foyer
- Par votre comité social et économique (CSE)
Les frais peuvent être, pour tout ou partie, couverts par des aides telles que :
- Chèques-vacances
- Aides de la Caf

Caisse d'allocations familiales (Caf)
caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Aides aux vacances

Loisirs - Sports - Culture

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Famille - Scolarité

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

Famille - Scolarité

Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Famille - Scolarité

Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Loisirs - Sports - Culture

Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Règles de fonctionnement

Code de la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4
Sanction en cas de non-respect des règles de fonctionnement

Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Règles de fonctionnement

Code de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-13
Déclaration d'une structure

Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité

Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Qualification des personnes encadrant les mineurs

Code du tourisme : article D326-2
Hébergement en refuge de montagne

Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
J'ai besoin de faire garder mes enfants