Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Les mouvements de scoutisme bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-06
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F944
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020739878/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000273871/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000616045/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000615233/
Fr
isPartOf N546
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Question-réponse
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Famille - Scolarité
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Famille - Scolarité
Enfant

Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

Accueils avec ou sans hébergement
Avec hébergement : colonie ou centre de vacances
Sans hébergement : centre de loisirs

Animateurs
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques. Elles varient selon que l'accueil se fait avec ou sans hébergement.

Avec hébergement

Jusqu'à 3 nuits
Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans.
Elles doivent respecter les conditions suivantes :
- Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
- Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
- Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d'hébergement)
- Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
- Responsable joignable à tout moment pendant l'activité
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
- Éclaireuses et Éclaireurs de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
- Scouts et Guides de France
- Scouts Musulmans de France
- Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
- Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
- Éclaireurs Neutres de France
- Guides et Scouts d'Europe
- Scouts Unitaires de France

À partir de 4 nuits
Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.
Le nombre d'encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus.
Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants :
- Accueil de 4 nuitées consécutives maximum pour 80 mineurs au maximum
- Accueil d'au maximum 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
- Éclaireuses et Éclaireurs de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
- Scouts et Guides de France
- Scouts Musulmans de France
- Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
- Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
- Éclaireurs Neutres de France
- Guides et Scouts d'Europe
- Scouts Unitaires de France

Sans hébergement
Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.
Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.
Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :
- Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
- Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
- Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport par exemple)
- Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
- Responsable joignable à tout moment pendant l'activité
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
- Éclaireuses et Éclaireurs de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
- Scouts et Guides de France
- Scouts Musulmans de France
- Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
- Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
- Éclaireurs Neutres de France
- Guides et Scouts d'Europe
- Scouts Unitaires de France

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

Famille - Scolarité

Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Famille - Scolarité

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Famille - Scolarité

Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

Famille - Scolarité

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
Drajes

Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV)

Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs

Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation

Guide réglementaire du scoutisme français
Scoutisme français
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