Séjour à l'hôpital
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l'hôpital ? Au moment de l'entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-03-14
Fiche pratique
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F725
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006170994, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006185861/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006170995, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190179, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006908240
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Accueil particuliers
Social - Santé
Hospitalisation et soins à domicile
Séjour à l'hôpital

Social - Santé
Santé

Hospitalisation et soins à domicile
Séjour à l'hôpital
Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
Soins pour troubles psychiatriques
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Hospitalisation à domicile (HAD)
Directives anticipées pour la fin de vie
Cannabis thérapeutique

Port du masque
Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d'au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.
C'est ce qu'indique l'arrêté du 1er juin 2021 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2022.
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l'hôpital ? Au moment de l'entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.

Comme se déroule une admission à l'hôpital ?

Entrée programmée
Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.
Documents à présenter
Vous devez présente les documents suivants :
- Pièce d'identité ou livret de famille
- Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
- Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une
- Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.
Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits à l'aide médicale de l'État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire.
Si vous n'avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :
- Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
- Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage (si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi)
- Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
- Ou carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
- Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

À noter
si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.
Informations pouvant êtes données
Des informations médicales peuvent être utiles :
- Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
- Carnet de santé
- Carte de groupe sanguin et rhésus
- Courrier du médecin traitant
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance...).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail.
Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'Assurance maladie et, si besoin, à :
- Votre employeur si vous êtes salarié
- Pôle emploi si vous êtes demandeur d'emploi.
Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.
Livret d'accueil
Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
- Établissement (organisation, formalités administratives...)
- Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
- Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
- Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
- Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.
La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Entrée d'urgence
Documents à présenter
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions (notamment : pièce d'identité, carte vitale et attestation de droits).
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

À noter
L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies.
Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.
Livret d'accueil
Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
- Établissement (organisation, formalités administratives...)
- Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
- Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
- Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
- Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.
La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Comment s'organise votre séjour à l'hôpital ?

Informations sur l'état de santé
Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :
- Par le médecin responsable de la structure concernée
- Ou par tout membre du corps médical de l'établissement
- Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.

Linge et vêtements
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre...), ni les produits de toilette.
L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.

Visites, repas, accueil téléphonique
L'hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :
- Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
- Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d'accueil téléphonique...).
Ces informations figurent dans le livret d'accueil.

Télévision
Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.

En cas de vol dans votre chambre
L'hôpital n'est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.
Si vous n'avez pas décidez de garder vos objets, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission.
Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l'hôpital pour une demande d'indemnisation.

Comment s'organise votre sortie de l'hôpital ?

Décision de sortie
La décision est prise par le médecin.
Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical.

À savoir
À l'exception des mineurs et des personnes hospitalisées d'office, tout malade peut, sur leur demande, quitter à tout moment l'établissement.
Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l'établissement qu'après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.
Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.
Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l'équipe de soins.

Exemple
Synthèse médicale, traitements prescrits, annonce de l'attente de résultats

Après l'hospitalisation
Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :
- Une hospitalisation à domicile
- Des médicaments
- Une prolongation d'arrêt de travail...
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l'hôpital.
Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.
Ce service peut vous informer sur les aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...

Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
- les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,
- les mardi et jeudi de 14h à 20h

Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6
Personnes accueillies dans les établissements de santé

Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22

Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9
Informations des personnes accueillies

Code de la santé publique : article R1112-62
Attestation de sortie contre avis médical

Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Hospitalisation
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé

Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l'hôpital
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Être hospitalisé : ce qu'il faut savoir (personnes âgées)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ?