Bourse de lycée
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges. Nous vous présentons les informations à connaître.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-04-11
Fiche pratique
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F616
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743169&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020663350, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032325026, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020991769, https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo36/MENE2214583C.htm, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032325022
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Aides financières pour la scolarité
Bourse de lycée

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Scolarité

Aides financières pour la scolarité

École primaire
Bourse
Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Collège
Bourse des collèges
Fonds social collégien
Prime à l'internat
Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Lycée
Bourse de lycée
Bourse au mérite
Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée
Fonds social lycéen
Prime à l'internat
Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro)
Aides financières
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Lycée
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui peut obtenir la bourse de lycée ?
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.

Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
- 2 nde, 1 re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Classe de 3ème "prépa-métiers"
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.

Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

Plafonds de revenus 2022 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle
Nombre d'enfant à charge
Bourse d'échelon 1
156 €
Bourse d'échelon 2
191 €
Bourse d'échelon 3
226 €
Bourse d'échelon 4
260 €
Bourse d'échelon 5
295 €
Bourse d'échelon 6
331 €
1
20 127 €
15 932 €
13 531 €
10 913 €
6 782 €
2 651 €
2
21 674 €
17 383 €
14 760 €
11 904 €
7 536 €
3 167 €
3
24 769 €
20 279 €
17 221 €
13 889 €
9 043 €
4 198 €
4
28 641 €
23 178 €
19 682 €
15 874 €
10 549 €
5 226 €
5
32 511 €
27 523 €
23 372 €
18 850 €
12 811 €
6 771 €
6
37 157 €
31 868 €
27 063 €
21 828 €
15 073 €
8 315 €
7
41 801 €
36 214 €
30 754 €
24 802 €
17 333 €
9 863 €
8 ou plus
46 446 €
40 562 €
34 445 €
27 778 €
19 594 €
11 407 €

Comment faire la demande de bourse de lycée ?
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :

Élève scolarisé dans le secteur public
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1 er septembre et le 19 octobre.
Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.

Demander une bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet
et
entre le 1 er septembre et le 19 octobre
.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Ministère chargé de l'éducation

Attention
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.

Élève scolarisé dans un établissement privé sous contrat
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier
entre le 29 mai et le 5 juillet
et
entre le 1 er septembre et le 19 octobre
.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Ministère chargé de l'éducation

Élève scolarisé au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.

Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1 er septembre et le 19 octobre.

Élève candidat pour intégrer un lycée militaire
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.

Attention
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Comment contester un refus de bourse de lycée ?
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).

Rectorat
rectorat
Ministère chargé de l'éducation

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.

Ministère de l'éducation nationale

À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

Quel est le montant de la bourse de lycée ?

Cas général
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

Montant de la bourse selon l'échelon
Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €

À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

Classe de niveau collège dans un Érea
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.

Quelles sont les aides cumulables avec la bourse de lycée ?
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
- Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
- Aides pour l'internat
- Fonds social lycéen
- Aides pour la cantine

Prime à l'internat

Famille - Scolarité

Rectorat
Pour des renseignements complémentaires
rectorat
Ministère chargé de l'éducation

Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier
etablissement_scolaire

Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée

Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul

Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED

Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017

Demander une bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation

Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Ministère chargé de l'éducation

Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé

Identification avec FranceConnect
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem

Foyer fiscal
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)

Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies

Jour franc
Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.
Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?