Bonus vélo
Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023(date de la facture).
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-12-29
Fiche pratique
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F36828
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Fr
isPartOf N18131
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
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Accueil particuliers
Transports - Mobilité
Mesures antipollution
Bonus vélo

Transports - Mobilité

Mesures antipollution

Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Voiture
Camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Règles du 28 avril au 31 décembre 2022

Prime à la conversion vélo
Vélo
Règles du 15 août au 28 décembre 2022
Règles jusqu'au 14 août 2022

Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Voiture
Camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Règles en 2022 pour une voiture ou une camionnette
Règles en 2022 pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Bonus écologique vélo
Vélo
Règles du 15 août au 28 décembre 2022
Règles jusqu'au 14 août 2022

Prime au rétrofit
Voiture
Camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Règles en 2022

Autres dispositifs contre la pollution de l'air
Malus automobile 2023
Malus au poids 2023
Vignette Crit'Air
Bonus écologique vélo
Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023(date de la facture).
Les règles sont différentes si l'achat a lieu entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022, ou entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022.

Vélo classique non électrique

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Cas général
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €
(Revenu de 2020 pour un achat en 2022, revenu de 2021 pour un achat en 2023)
L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Quelles conditions doit remplir le vélo ?
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
- Être neuf
- Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

Quel est le montant du bonus vélo ?
Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 €.

Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Ministère chargé de l'environnement

Vélo électrique

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Cas général
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €
(Revenu de 2020 pour un achat en 2022, revenu de 2021 pour un achat en 2023)
L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Quelles conditions doit remplir le vélo électrique ?
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
- Être neuf
- Avoir une batterie sans plomb
- Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
- Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

Quel est le montant du bonus vélo ?

Vous avez un handicap
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

Votre revenu fiscal de référence par part est de 6 358 € maximum
Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)
Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.

Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 6 358 €
Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)
Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 300 €.

Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Ministère chargé de l'environnement

Attention
la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Cas général
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €
(Revenu de 2020 pour un achat en 2020, revenu de 2021 pour un achat en 2023)
L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
L'aide est versée au maximum une fois par personne.

À savoir
une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Quelles conditions doit remplir le vélo ou la remorque électrique ?
Le vélo ou la remorque électrique doit être neuf
Le vélo peut être à assistance électrique ou non.
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant son achat.

Quel est le montant du bonus ?

Vous avez un handicap
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

Votre revenu fiscal de référence par part est de 6 358 € maximum
Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)
Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.

Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 6 358 €
Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)
Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1000 €.

Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Ministère chargé de l'environnement

Attention
la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Mesures antipollution

Transports - Mobilité

Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique ou la prime à conversion, bénéficier d'une assistance sur le téléservice ou savoir où en est le traitement de votre demande.

Par internet
Remplir le formulaire de contact

Par téléphone
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits

Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1

Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13

Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Ministère chargé de l'environnement

Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement

Je change ma voiture
Ministère chargé de l'environnement

Car Labelling Ademe
Agence de la transition écologique (Ademe)

Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement

Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement

Personne morale
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?