Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-01
Fiche pratique
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F35950
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Transports - Mobilité
Mesures antipollution
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)

Transports - Mobilité

Mesures antipollution

Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Voiture
Camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Règles du 28 avril au 31 décembre 2022

Prime à la conversion vélo
Vélo
Règles du 15 août au 28 décembre 2022
Règles jusqu'au 14 août 2022

Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Voiture
Camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Règles en 2022 pour une voiture ou une camionnette
Règles en 2022 pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Bonus écologique vélo
Vélo
Règles du 15 août au 28 décembre 2022
Règles jusqu'au 14 août 2022

Prime au rétrofit
Voiture
Camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Règles en 2022

Autres dispositifs contre la pollution de l'air
Malus automobile 2023
Malus au poids 2023
Vignette Crit'Air
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

En France

Quels sont les véhicules concernés par le malus au poids ?
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
Ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée).
La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

À noter
un véhicule non soumis au au poids lors de la 1 re immatriculation est soumis au malus au poids lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 re immatriculation en VASP.

Quels sont les véhicules exonérés du malus au poids ?

Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicule à faibles émissions
La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule électrique et/ou à hydrogène
- Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

Quel est le montant du malus au poids ?
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants
Masse en ordre de marche en kg
Montant
1 800
0 €
1801
10 €
1802
20 €
1900
1000 €
2000
2000 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Peut-on bénéficier d'une réduction ?

Véhicule transformé
Une réduction du malus au poids s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1 re immatriculation.
La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022 ou 2023.
Par exemple, un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1 re immatriculation.

Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids).

À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

Quand faut-il payer le malus au poids ?
La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Quel impact du malus au poids sur le coût de la carte grise ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À l'étranger

Quels sont les véhicules concernés par le malus au poids ?
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
Ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée).
La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.
La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d'occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois.
La 1 re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.
En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1ere fois à l'étranger à partir de 2022.

À noter
un véhicule non soumis au au poids lors de la 1 re immatriculation est soumis au malus au poids lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 re immatriculation en VASP.

Quels sont les véhicules exonérés du malus au poids ?

Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicule à faibles émissions
La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule électrique et/ou à hydrogène
- Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

Quel est le montant du malus au poids ?

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants
Masse en ordre de marche en kg
Montant
1 800
0 €
1801
10 €
1802
20 €
1900
1000 €
2000
2000 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2022 à 40 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants
Masse en ordre de marche en kg
Montant
1 800
0 €
1801
10 €
1802
20 €
1900
1000 €
2000
2000 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Peut-on bénéficier d'une réduction ?

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus au poids s'applique si la 1 re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La 1 re immatriculation à l'étranger doit intervenir en 2022 ou 2023.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1 re immatriculation.

Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids).

À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

Quand faut-il payer le malus au poids ?
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Quel impact du malus au poids sur le coût de la carte grise ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Transports - Mobilité

Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Transports - Mobilité

34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids)
Ministère chargé des finances

Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Agence de la transition écologique (Ademe)

Masse en ordre de marche
Prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l'équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule.

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81

Véhicule de catégorie M1
Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d'immatriculation indique le genre VP.

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Camionnette (catégorie N1)
Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Personne morale
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).

1ère immatriculation d'un véhicule
1ère autorisation pour la mise en circulation routière du véhicule. Elle intervient en France lorsqu'elle est délivrée par les autorités françaises, de manière permanente ou dans le cadre d'un transit temporaire.

ANTS
Agence nationale des titres sécurisés
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?