Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO^2^ ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-01
Fiche pratique
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F35947
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Mesures antipollution
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Transports - Mobilité

Mesures antipollution

Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Voiture
Camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Règles du 28 avril au 31 décembre 2022

Prime à la conversion vélo
Vélo
Règles du 15 août au 28 décembre 2022
Règles jusqu'au 14 août 2022

Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Voiture
Camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Règles en 2022 pour une voiture ou une camionnette
Règles en 2022 pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Bonus écologique vélo
Vélo
Règles du 15 août au 28 décembre 2022
Règles jusqu'au 14 août 2022

Prime au rétrofit
Voiture
Camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Règles en 2022

Autres dispositifs contre la pollution de l'air
Malus automobile 2023
Malus au poids 2023
Vignette Crit'Air
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

En France

Quels sont les véhicules concernés par le malus CO2 ?
La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
Ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée).
Le malus CO2 ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

À noter
un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1 re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 re immatriculation en VASP.

Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2 ?

Handicap
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Quel est le montant du malus CO2 ?
Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

Véhicule réceptionné UE
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 €
123 g
50 €
124 g
75 €
125 g
100 €
126 g
125 €
127 g
150 €
128 g
170 €
129 g
190 €
130 g
210 €
131 g
230 €
132 g
240 €
133 g
260 €
134 g
280 €
135 g
310 €
136 g
330 €
137 g
360 €
138 g
400 €
139 g
450 €
140 g
540 €
141 g
650 €
142 g
740 €
143 g
818 €
144 g
898 €
145 g
983 €
146 g
1 074 €
147 g
1 172 €
148 g
1 276 €
149 g
1 386 €
150 g
1504 €
151 g
1 629 €
152 g
1 761 €
153 g
1 901 €
154 g
2 049 €
155 g
2 205 €
156 g
2 370 €
157 g
2 544 €
158 g
2 726 €
159 g
2 918 €
160 g
3 119 €
161 g
3 331 €
162 g
3 552 €
163 g
3 784 €
164 g
4 026 €
165 g
4 279 €
166 g
4 543 €
167 g
4 818 €
168 g
5 105 €
169 g
5 404 €
170 g
5 715 €
171 g
6 039 €
172 g
6 375 €
173 g
6 724 €
174 g
7 086 €
175 g
7 462 €
176 g
7 851 €
177 g
8 254 €
178 g
8 671 €
179 g
9 103 €
180 g
9 550 €
181 g
10 011 €
182 g
10 488 €
183 g
10 980 €
184 g
11 488 €
185 g
12 012 €
186 g
12 552 €
187 g
13 109 €
188 g
13 682 €
189 g
14 273 €
190 g
14 881 €
191 g
15 506 €
192 g
16 149 €
193 g
16 810 €
194 g
17 490 €
195 g
18 188 €
196 g
18 905 €
197 g
19 641 €
198 g
20 396 €
199 g
21 171 €
200 g
21 966 €
201 g
22 781 €
202 g
23 616 €
203 g
24 472 €
204 g
25 349 €
205 g
26 247 €
206 g
27 166 €
207 g
28 107 €
208 g
29 070 €
209 g
30 056 €
210 g
31 063 €
211 g
32 094 €
212 g
33 147 €
213 g
34 224 €
214 g
35 324 €
215 g
36 447 €
216 g
37 595 €
217 g
38 767 €
218 g
39 964 €
219 g
41 185 €
220 g
42 431 €
221 g
43 703 €
222 g
45 000 €
223 g
46 323 €
224 g
47672 €
225 g
49047 €
Supérieures à 225 g
50 000 €

Autre véhicule
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
4
500 €
5
2 250 €
6
3 500 €
7
4 750 €
8
6 500 €
9
8 000 €
10
9 500 €
11
11 500 €
12
12 750 €
13
14 500 €
14
16 000 €
15
18 750 €
16
20 500 €
17
23 000 €
18
25 500 €
19
28 000 €
20
30 500 €
21
33 000 €
22
35 500 €
23
38 000 €
24
40 000 €
25
42500 €
26
45000 €
27
47 500 €
Supérieur à 27
50000 €
Le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prix TTC pour un véhicule dont la 1 re immatriculation intervient à partir de 2022.

À savoir
Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1 re immatriculation.

Exemple
Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1 re immatriculation en 2022.

Peut-on bénéficier d'une réduction ?

Véhicule transformé
Une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1 re immatriculation.
Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.

À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Quand faut-il payer le malus ?
La taxe sur les émissions de CO2 s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Quel impact du malus CO2 sur le coût de la carte grise ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À l'étranger

Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?
La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
Ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée)
Le malus CO2 ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

À noter
un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1 re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 re immatriculation en VASP.

Quels sont les véhicules exonérés ?

Handicap
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Quel est le montant du malus CO2 ?
Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

Véhicule réceptionné UE
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 133 grammes (g)
0 €
133 g
50 €
134 g
75 €
135 g
100 €
136 g
125 €
137 g
150 €
138 g
170 €
139 g
190 €
140 g
210 €
141 g
230 €
142 g
240 €
143 g
260 €
144 g
280 €
145 g
310 €
146 g
330 €
147 g
360 €
148 g
400 €
149 g
450 €
150 g
540 €
151 g
650 €
152 g
740 €
153 g
818 €
154 g
898 €
155 g
983 €
156 g
1 074 €
157 g
1 172 €
158 g
1 276 €
159 g
1 386 €
160 g
1 504 €
161 g
1 629 €
162 g
1 761 €
163 g
1 901 €
164 g
2 049 €
165 g
2 205 €
166 g
2 370 €
167 g
2 544 €
168 g
2 726 €
169 g
2 918 €
170 g
3 119 €
171 g
3 331 €
172 g
3 552 €
173 g
3 784 €
174 g
4 026 €
175 g
4 279 €
176 g
4 543 €
177 g
4 818 €
178 g
5 105 €
179 g
5 404 €
180 g
5 715 €
181 g
6 039 €
182 g
6 375 €
183 g
6 724 €
184 g
7 086 €
185 g
7 462 €
186 g
7 851 €
187 g
8 254 €
188 g
8 671 €
189 g
9 103 €
190 g
9 550 €
191 g
10 011 €
192 g
10 488 €
193 g
10 980 €
194 g
11 488 €
195 g
12 012 €
196 g
12 552 €
197 g
13 109 €
198 g
13 682 €
199 g
14 273 €
200 g
14 881 €
201 g
15 506 €
202 g
16 149 €
203 g
16 810 €
204 g
17 490 €
205 g
18 188 €
206 g
18 905 €
207 g
19 641 €
208 g
20 396 €
209 g
21 171 €
210 g
21 966 €
211 g
22 781 €
212 g
23 616 €
213 g
24 472 €
214 g
25 349 €
215 g
26 247 €
216 g
27 166 €
217 g
28 107 €
218 g
29 070 €
Supérieur à 218 g
30 000 €

Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 128 grammes (g)
0 €
128 g
50 €
129 g
75 €
130 g
100 €
131 g
125 €
132 g
150 €
133 g
170 €
134 g
190 €
135 g
210 €
136 g
230 €
137 g
240 €
138 g
260 €
139 g
280 €
140 g
310 €
141 g
330 €
142 g
360 €
143 g
400 €
144 g
450 €
145 g
540 €
146 g
650 €
147 g
740 €
148 g
818 €
149 g
898 €
150 g
983 €
151 g
1 074 €
152 g
1 172 €
153 g
1 276 €
154 g
1 386 €
155 g
1 504 €
156 g
1 629 €
157 g
1 761 €
158 g
1 901 €
159 g
2 049 €
160 g
2 205 €
161 g
2 370 €
162 g
2 544 €
163 g
2 726 €
164 g
2 918 €
165 g
3 119 €
166 g
3 331 €
167 g
3 552 €
168 g
3 784 €
169 g
4 026 €
170 g
4 279 €
171 g
4 543 €
172 g
4 818 €
173 g
5 105 €
174 g
5 404 €
175 g
5 715 €
176 g
6 039 €
177 g
6 375 €
178 g
6 724 €
179 g
7 086 €
180 g
7 462 €
181 g
7 851 €
182 g
8 254 €
183 g
8 671 €
184 g
9 103 €
185 g
9 550 €
186 g
10 011 €
187 g
10 488 €
188 g
10 980 €
189 g
11 488 €
190 g
12 012 €
191 g
12 552 €
192 g
13 109 €
193 g
13 682 €
194 g
14 273 €
195 g
14 881 €
196 g
15 506 €
197 g
16 149 €
198 g
16 810 €
199 g
17 490 €
200 g
18 188 €
201 g
18 905 €
202 g
19 641 €
203 g
20 396 €
204 g
21 171 €
205 g
21 966 €
206 g
22 781 €
207 g
23 616 €
208 g
24 472 €
209 g
25 349 €
210 g
26 247 €
211 g
27 166 €
212 g
28 107 €
213 g
29 070 €
214 g
30 056 €
215 g
31 063 €
216 g
32 094 €
217 g
33 147 €
218 g
34 224 €
219 g
35 324 €
220 g
36 447 €
221 g
37 595 €
222 g
38 767 €
223 g
39 964 €
Supérieur à 223 g
40 000 €

Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 €
123 g
50 €
124 g
75 €
125 g
100 €
126 g
125 €
127 g
150 €
128 g
170 €
129 g
190 €
130 g
210 €
131 g
230 €
132 g
240 €
133 g
260 €
134 g
280 €
135 g
310 €
136 g
330 €
137 g
360 €
138 g
400 €
139 g
450 €
140 g
540 €
141 g
650 €
142 g
740 €
143 g
818 €
144 g
898 €
145 g
983 €
146 g
1 074 €
147 g
1 172 €
148 g
1 276 €
149 g
1 386 €
150 g
1 504 €
151 g
1 629 €
152 g
1 761 €
153 g
1 901 €
154 g
2 049 €
155 g
2 205 €
156 g
2 370 €
157 g
2 544 €
158 g
2 726 €
159 g
2 918 €
160 g
3 119 €
161 g
3 331 €
162 g
3 552 €
163 g
3 784 €
164 g
4 026 €
165 g
4 279 €
166 g
4 543 €
167 g
4 818 €
168 g
5 105 €
169 g
5 404 €
170 g
5 715 €
171 g
6 039 €
172 g
6 375 €
173 g
6 724 €
174 g
7 086 €
175 g
7 462 €
176 g
7 851 €
177 g
8 254 €
178 g
8 671 €
179 g
9 103 €
180 g
9 550 €
181 g
10 011 €
182 g
10 488 €
183 g
10 980 €
184 g
11 488 €
185 g
12 012 €
186 g
12 552 €
187 g
13 109 €
188 g
13 682 €
189 g
14 273 €
190 g
14 881 €
191 g
15 506 €
192 g
16 149 €
193 g
16 810 €
194 g
17 490 €
195 g
18 188 €
196 g
18 905 €
197 g
19 641 €
198 g
20 396 €
199 g
21 171 €
200 g
21 966 €
201 g
22 781 €
202 g
23 616 €
203 g
24 472 €
204 g
25 349 €
205 g
26 247 €
206 g
27 166 €
207 g
28 107 €
208 g
29 070 €
209 g
30 056 €
210 g
31 063 €
211 g
32 094 €
212 g
33 147 €
213 g
34 224 €
214 g
35 324 €
215 g
36 447 €
216 g
37 595 €
217 g
38 767 €
218 g
39 964 €
219 g
41 185 €
220 g
42 431 €
221 g
43 703 €
222 g
45 000 €
223 g
46 323 €
224 g
47672 €
225 g
49047 €
Supérieures à 225 g
50 000 €

Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €

Autre véhicule

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021

Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021
Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
5
250 €
6
2 825 €
7
3 425 €
8
5 950 €
9
6 550 €
10
9 075 €
11
9 675 €
12
12 200 €
13
12 800 €
14
15 325 €
15
15 925 €
16
18 450 €
17
19 150 €
18
22 500 €
19
25 000 €
20
27 500 €
Supérieure à 20
30 000 €

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022

Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022
Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
5
1 000 €
6
3 000 €
7
4 000 €
8
6 000 €
9
7 000 €
10
9 250 €
11
10 500 €
12
12 500 €
13
13 500 €
14
15 625 €
15
16 500 €
16
19 250 €
17
21 000 €
18
23 500 €
19
26 000 €
20
28 500 €
21
31 000 €
22
33 500 €
23
36 000 €
24
38 500 €
Supérieure à 24
40 000 €

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023

Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023
Puissance administrative (en ch)
Montant
< 4
0 €
4
500 €
5
2 250 €
6
3 500 €
7
4 750 €
8
6 500 €
9
8 000 €
10
9 500 €
11
11 500 €
12
12 750 €
13
14 500 €
14
16 000 €
15
18 750 €
16
20 500 €
17
23 000 €
18
25 500 €
19
28 000 €
20
30 500 €
21
33 000 €
22
35 500 €
23
38 000 €
24
40 000 €
25
42500 €
26
45000 €
27
47 500 €
Supérieur à 27
50 000 €

À noter
le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prix TTC pour un véhicule dont la 1 re immatriculation intervient à partir de 2022.

Peut-on bénéficier d'une réduction ?

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus CO2 s'applique si la 1 re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus

À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Quand faut-il payer le malus ?
La taxe sur les émissions de CO2 s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Quel impact du malus CO2 sur le coût de la carte grise ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Transports - Mobilité

Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)

Transports - Mobilité

34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme

Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme

Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus
Ministère chargé des finances

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Agence de la transition écologique (Ademe)

Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France
Agence de la transition écologique (Ademe)

Véhicule de catégorie M1
Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d'immatriculation indique le genre VP.

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Camionnette (catégorie N1)
Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Réception CE ou communautaire des véhicules
Acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception, ou homologation, le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique.

Abattement
Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)

Personne morale
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).

1ère immatriculation d'un véhicule
1ère autorisation pour la mise en circulation routière du véhicule. Elle intervient en France lorsqu'elle est délivrée par les autorités françaises, de manière permanente ou dans le cadre d'un transit temporaire.

WLTP
Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure

ch
Chevaux

TTC
Toutes taxes comprises

ANTS
Agence nationale des titres sécurisés

NEDC
New European Driving Cycle

UE
Union européenne
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