Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-05-15
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F35217
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726599, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043567200/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676?r=DZ85ZBRFRo, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042430554, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042895619/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030573, https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210909-circulaire-DGAFP.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575801, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114630, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115281, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115124, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046497038, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046791754, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849260#:~:text=Le%20d%C3%A9cret%20impose%20ainsi%20aux,masque%20lors%20de%20ces%20vols., https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116
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Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

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Quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

Salarié

Conditions de travail
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.
Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.
Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.
Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.
Un guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Professionnel de santé et étudiant
Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

Personne considérée comme vulnérable

Attention
Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023.
Vous êtes considéré salarié vulnérable si vous répondez à 3 des critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :
- Être âgé de 65 ans et plus
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
- Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
- Être au 3e trimestre de la grossesse
- Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
- Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
- Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
- Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Cas contact
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Déplacement à l'étranger
Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.
Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.
Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Retour en France à la suite d'un déplacement à l'étranger

Cas général
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

En provenance de Chine
Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.
Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.
En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

Garde d'enfant testé positif à la Covid-19

Attention
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.
Si vous devez le garder, vous pouvez :
- télétravailler, en accord avec votre employeur
- ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

Positif à la Covid-19
Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Agent public

Conditions de travail
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s'appliquer.
Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.
Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.
Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.
Un guide des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Professionnel de santé et étudiant
Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

Personne considérée comme vulnérable

Attention
Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) a pris fin le 28 février 2023.
Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Être âgé de 65 ans et plus
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
- Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
- Être au 3e trimestre de la grossesse
- Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
- Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
- Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
- Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
- Sous chimiothérapie lymphopéniante
- Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
- Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
- Être dialysé chronique

Cas contact
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Déplacement à l'étranger
Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.
Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.
Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Retour en France à la suite d'un déplacement à l'étranger

Cas général
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

En provenance de Chine
Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.
Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.
En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

Garde d'enfant testé positif à la Covid-19

Attention
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.
Si vous devez le garder, vous pouvez :
- télétravailler, en accord avec votre employeur
- ou demander une autorisation d'absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

Positif à la Covid-19
Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Numéro d'information sur la Covid-19
Disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24
Appel gratuit

Par téléphone
0800 130 000

Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20

Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire

Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé

Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020

Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021

Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

Attestation de vaccination contre la Covid‑19
Ministère chargé de l'intérieur

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
Ministère chargé du travail

Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Cas contact : test et consignes sanitaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Informations Coronavirus Outre-mer
Ministère chargé de l'outre-mer

Covid-19 : Déplacements internationaux
Ministère chargé de l'intérieur

Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Portail SI-DEP - Système d'information national de dépistage populationnel de la Covid-19
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