Téléconsultation
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-01-05
Fiche pratique
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F34696
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324513&fastPos=1&fastReqId=2001040206&categorieLien=id&oldAction=rechTexte, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833722, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022934381&cidTexte=LEGITEXT000006072665&, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022934373&cidTexte=LEGITEXT000006072665&, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186377
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Accueil particuliers
Social - Santé
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Téléconsultation

Social - Santé
Sécurité sociale

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Ticket modérateur, forfait, franchises
Carte Vitale
Ordonnance
Feuille de soins
Accord (entente) préalable
Tiers payant

Remboursement par type de dépense
Consultation médicale
Consultation médicale d'un enfant
Téléconsultation
Hospitalisation
Médicaments
Frais de transports
Cure thermale
Lunettes et lentilles
Soins dentaires

Remboursement à 100 %
Affection de longue durée (ALD)
Femme enceinte
Remboursement par type de dépense

Prise en charge et remboursement des activités de télésurveillance médicale
La loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et le décret du 30 décembre 2022 mettent en oeuvre la prise en charge et remboursement des activités de télésurveillance médicale.
Des arrêtés sont attendus à ce sujet.
Une fois ces arrêtés publiés, cette page sera modifiée.
Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.
Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.

Qui est concerné ?
Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.
C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation.

À savoir
une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Quelle est la procédure ?
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
Concrètement, c'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.
Sur conseil de son médecin, le patient peut également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle).

À noter
à la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans votre dossier patient et dans votre dossier médical partagé. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.
En principe, seul un médecin du même territoire que le votre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions (exemple : vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins).

Quel est le coût ?
La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un meilleur remboursement. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient.
Cependant, ce passage devant le médecin traitant n'est pas nécessaire :
- Pour les spécialistes que l'on peut déjà consulter en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)
- Si vous avez de moins de 16 ans
- Pour une situation d'urgence
- Si vous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé
- Pour les détenus
- Si vous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.

Exemples de remboursement de la téléconsultation
Médecin
Secteur
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Généraliste
Secteur 1
25 €
25 €
16,50 €
Secteur 2
Honoraires libres
25 €
16,50 €
Spécialiste
Secteur 1
25 €
25 €
16,50 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
15,10 €
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.
Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.
Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.
Comme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes en affection de longue durée (ALD)
- Vous êtes enceinte
- Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire

Remboursement d'une consultation médicale

Social - Santé

Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
Article 2

Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Code de la santé publique : article R6316-1
Définition de la téléconsultation

Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
Conditions de mise en œuvre de la télémédecine

Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)

Téléconsultation
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Parcours de soins
Procédure où le médecin traitant coordonne les soins pour votre suivi médical. Garantit un meilleur remboursement des dépenses de santé.

Éhpad
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes