La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Au décès d'une personne touchant une pension d'invalidité, son ayant droit peut toucher le capital décès. L'époux survivant a aussi droit à une pension de veuf.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-10-10
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Invalidité
La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?

Social - Santé
Handicap

Invalidité

Invalidité dans le secteur privé
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Majoration pour tierce personne (MTP)

Invalidité dans le secteur public
Invalidité temporaire
Retraite (invalidité permanente)
Lorsqu'une personne qui touche une pension d'invalidité décède, l'ayant droit époux(se), enfant, partenaire de Pacs...] peut percevoir, sous conditions, une somme forfaitaire appelée le capital décès.

Époux(se)
Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Mutualité sociale agricole (MSA)
msa
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait votre épou(se) décédé(e), vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.
En tant qu'époux(se) survivante, vous avez également droit à une pension de veuf ou de veuve sous conditions (être invalide et âgé(e) de moins de 55 ans). Le formulaire à remplir pour faire la demande diffère selon que le défunt(e) dépendait :
- du régime général de la sécurité sociale (Cpam),

Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- ou du régime de la Sécurité sociale agricole (Msa).

Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)
Ministère chargé de la santé
Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).

Autre lien
Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Mutualité sociale agricole (MSA)
msa
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait la personne invalide décédée, vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.

Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé

Famille - Scolarité

Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)

Famille - Scolarité

Assurance maladie - 3646
Pour toute demande d'information complémentaire (régime général)
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour toute demande d'information complémentaire (régime agricole)
msa
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Assurance maladie - 3646
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Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)
Ministère chargé de la santé

Ayant droit
Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche

Pacs
Pacte civil de solidarité

CPAM
Caisse primaire d'assurance maladie

MSA
Mutualité sociale agricole

MSA
Mutualité sociale agricole