Ransomware ou rançongiciel
Direction de l'information légale et administrative
Justice
Que faire si votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone portable) est bloqué et affiche un message exigeant de l'argent pour un retour à la normale ? Vous êtes probablement victime de faits susceptibles d'être qualifiés d'entrave aux systèmes de traitement automatisé de données (Stad). Cette infraction est plus couramment appelée rançongiciel ou ransomware.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-03-15
Fiche pratique
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F34129
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165331/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030939443/
Fr
isPartOf N31138
France entière
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Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Ransomware ou rançongiciel

Justice
Infractions

Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Ransomware ou rançongiciel
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Phishing (hameçonnage)
Fraude liée à un achat sur internet
Fraude liée à une location sur internet
Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet
Que faire si votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone portable) est bloqué et affiche un message exigeant de l'argent pour un retour à la normale ? Vous êtes probablement victime de faits susceptibles d'être qualifiés d'entrave aux systèmes de traitement automatisé de données (Stad). Cette infraction est plus couramment appelée rançongiciel ou ransomware.

Vous êtes majeur

De quoi s'agit-il ?
Il est possible que vous ayez, sans le savoir, exécuté un programme et laissé pénétrer le malware (logiciel malveillant) sur le système.
Le programme malveillant exigera une somme d'argent en échange de la clé de déchiffrement qui permettra de restaurer les fichiers.
Tout votre contenu est susceptible d'être chiffré et donc rendu inutilisable.
Il peut s'agir de documents de travail, photos, musique ou même un disque dur resté branché à votre ordinateur...
Chaque logiciel malveillant a son propre fonctionnement et les méthodes de désinfections diffèrent selon le type de logiciel.

Nettoyer/désinfecter son appareil
Pour obtenir une assistance, vous pouvez consulter le site cybermalveillance.gouv.fr.

Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance
Première ministre
Vous pouvez aussi rechercher si une solution est disponible pour le type de rançongiciel que vous avez subi.

Ransomware - Télécharger une solution de déchiffrement
Commission européenne

Porter plainte ou faire un signalement
Vous pouvez porter plainte (en ligne, sur place ou par courrier) ou faire un signalement (en ligne).

En ligne
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
En portant plainte, vous devez donner votre identité. Cette démarche vous engage et les enquêteurs peuvent vous contacter. La plainte permet aussi de demander l'indemnisation du préjudice subi et d'être informé des suites données à l'affaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Pour porter plainte :

Porter plainte pour un rançongiciel (THESEE)
Ministère chargé de l'intérieur
Accessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Pour faire un signalement :

Signaler un ransomware ou rançongiciel (THESEE)
Ministère chargé de l'intérieur
Se munir d'une adresse mail

Sur place
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Commissariat
commissariat_police

Gendarmerie
gendarmerie
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).
Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.
Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Pré-plainte en ligne
Ministère chargé de l'intérieur

Par courrier
Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser les informations suivantes :
- État civil complet du plaignant et ses coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
- Noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels

Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez envoyer une lettre simple.
Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

Info Escroqueries

Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

Comment se protéger ?
- Sauvegarder vos données pour éviter de tout perdre en cas de nouvelle attaque
- Utiliser un antivirus à jour installé sur votre machine
- Mettre en place un logiciel anti-spam
- Nettoyer régulièrement votre PC (fichiers temporaires ...)
- Consulter le site nomoreransom.org destiné à aider les victimes de rançongiciels

Vous êtes mineur

De quoi s'agit-il ?
Il est possible que vous ayez, sans le savoir, exécuté un programme et laissé pénétrer le malware (logiciel malveillant) sur le système.
Le programme malveillant exigera une somme d'argent en échange de la clé de déchiffrement qui permettra de restaurer les fichiers.
Tout votre contenu est susceptible d'être chiffré et donc rendu inutilisable.
Il peut s'agir de documents scolaires, photos, musique ou même un disque dur resté branché à votre ordinateur...
Chaque logiciel malveillant a son propre fonctionnement et les méthodes de désinfections diffèrent selon le type de logiciel.

Nettoyer/désinfecter son appareil
Pour obtenir une assistance, vous pouvez consulter le site cybermalveillance.gouv.fr.

Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance
Première ministre
Vous pouvez aussi rechercher si une solution est disponible pour le type de rançongiciel que vous avez subi.

Ransomware - Télécharger une solution de déchiffrement
Commission européenne

Porter plainte ou faire un signalement

Signaler l'infraction (en ligne)

Signaler un ransomware ou rançongiciel (THESEE)
Ministère chargé de l'intérieur
Se munir d'une adresse mail

Porter plainte (sur place)
Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Commissariat
commissariat_police

Gendarmerie
gendarmerie
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Pré-plainte en ligne
Ministère chargé de l'intérieur

Comment se protéger ?
- Sauvegarder vos données pour éviter de tout perdre en cas de nouvelle attaque
- Utiliser un antivirus à jour installé sur votre machine
- Mettre en place un logiciel anti-spam
- Nettoyer régulièrement votre PC (fichiers temporaires ...)
- Consulter le site nomoreransom.org destiné à aider les victimes de rançongiciels

Code pénal : articles 313-1 à 313-3
Escroquerie

Code pénal : article 323-2
Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données

Atteinte au Statd
Acte consistant à avoir entravé le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données (Statd) : ordinateur, tablette ou smartphone

Identification avec FranceConnect
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem