Réserve opérationnelle de la Police nationale
Direction de l'information légale et administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
La réserve opérationnelle de la Police nationale est constituée de citoyens volontaires, d'anciens adjoints de sécurité et de policiers retraités. Plusieurs conditions doivent être réunies pour être réserviste. Vous devez déposer un dossier de candidature et, si votre dossier est retenu, passer un entretien et une visite médicale. Par la suite, vous signez un contrat d'engagement. Vous êtes indemnisé pour vos formations et missions réalisées.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-11-08
Fiche pratique
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F34110
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Fr
isPartOf N13271
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Volontariats
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Citoyenneté

Volontariats

Service civique
Engagement de service civique
Volontariat associatif
Corps européen de solidarité (CES)
Volontariat international en entreprise (VIE)
Volontariat international en administration (VIA)
Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Réserve civique
Réserve citoyenne de l'Éducation nationale
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Réserve communale de sécurité civile
Réserve citoyenne de la police nationale

Participation à la sécurité civile
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Réserve sanitaire

Garde nationale et volontariat dans les armées
Réserve opérationnelle dans les armées
Réserve opérationnelle de la Police nationale
Volontariat dans les armées
Garde nationale et volontariat dans les armées
La réserve opérationnelle de la Police nationale est constituée de citoyens volontaires, d'anciens adjoints de sécurité et de policiers retraités. Plusieurs conditions doivent être réunies pour être réserviste. Vous devez déposer un dossier de candidature et, si votre dossier est retenu, passer un entretien et une visite médicale. Par la suite, vous signez un contrat d'engagement. Vous êtes indemnisé pour vos formations et missions réalisées.

Citoyen volontaire

Qu'est-ce que la réserve opérationnelle de la Police nationale ?
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la Police nationale consiste à exercer les missions suivantes :
- Missions opérationnelles (par exemple, participer à un périmètre de sécurité lors d'accidents, participer à l'opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire)
- Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique)

Conditions à remplir
- Être de nationalité française
- Être âgé de 18 à 67 ans
- Avoir fait le service national ou la journée défense et citoyenneté (JDC)
- Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...) et l'interdiction d'exercer un emploi public
- Être apte médicalement (une visite médicale de recrutement sera effectuée)
En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Démarche pour candidater
Vous devez remplir un formulaire.

Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (citoyen volontaire)
Ministère chargé de l'intérieur
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Lettre de motivation manuscrite
- Curriculum vitae (CV)
- Photocopie d'un titre d'identité en cours de validité
- Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation
- Copie du certificat individuel de participation à la journée de défense et citoyenneté ou copie de l'attestation d'exemption
- Extrait du casier judiciaire - bulletin n°3

À savoir
pour savoir où envoyer votre dossier de candidature, reportez-vous à la page 4 du formulaire.
Si votre candidature est retenue, vous devrez passer les sélections suivantes :
- Entretien
- Contrôle de l'aptitude physique
- Préparation à la réserve opérationnelle

Contrat d'engagement
Le contrat d'engagement précise notamment les éléments suivants :
- Direction ou service d'affectation
- Niveau de fonctions exercées
- Missions pouvant vous être confiées
- Durée du contrat et de la période d'essai
- Règles d'indemnisation
- Organisation du temps de travail
- Obligations de formation
- Conditions d'interruption ou de fin de votre contrat
- Régime de protection sociale
- Modalités des procédures disciplinaires

Durée de l'engagement
Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans.
La durée de votre affectation est d'au maximum 90 jours par an.

À savoir
en tant que policier réserviste, vous serez tenu de répondre aux convocations qui vous seront adressées.

Formation
Vous bénéficiez d'une formation initiale de 10 jours dans une école nationale de police. Le programme de la formation est composé des sujets suivants :
- Organisation et fonctionnement de la police
- Explication des missions du réserviste
- Règles de sécurité en intervention
- Information relative aux armes
Vos périodes de formation sont indemnisées.

À savoir
si vous êtes recruté en tant que spécialiste, vous effectuerez une seule journée de formation. Si vous effectuez des missions relatives aux agents de police judiciaire adjoint, vous participerez à une formation complémentaire de 10 jours sur le droit pénal et la procédure pénale.

Équipements
Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste.
Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme.
Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle.
Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles.

Indemnisation

Cas général

Indemnisation journalière selon la fonction occupée
Grades
Taux journalier brut de l'indemnité
Commissaire divisionnaire
240 €
Commissaire
177 €
Commandant
143 €
Capitaine
132 €
Major
112 €
Brigadier-chef
103 €
Gardien de la paix
88 €
Police adjoint
74 €

Île-de-France

Indemnisation journalière selon la fonction occupée
Grades
Taux journalier brut de l'indemnité
Commissaire divisionnaire
249 €
Commissaire
185 €
Commandant
149 €
Capitaine
138 €
Major
119 €
Brigadier-chef
111 €
Gardien de la paix
95 €
Police adjoint
80 €

Avantages offerts

Prime de fidélité
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez signé un 1 er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contrat
- Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contrat
Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.
La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.

Exemple
Vous avez signé votre 2 nd contrat le 1 er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1 er février 2022.

Allocation d'études spécifique
Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste.
Cette allocation est d'un montant de 100 €.
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans au 1 er octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieur
- Avoir signé au moment de votre demande d'allocation un 1 er contrat d'engagement d'une durée de 5 ans. Si vous avez signé un contrat d'engagement inférieur à 5 ans, la durée de celui-ci peut être prise en compte lors de la signature de votre 2 nd contrat pour que cette condition soit remplie.
- Vous vous engagez à effectuer 37 jours d'activité sur 1 an
Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de Terre ou gendarmerie).

Participation au financement du permis de conduire B
Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
- Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
- Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
- Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
- Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
- Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école
Le montant de la participation est de 1 000 €.

Conséquences si vous exercez une activité professionnelle
Si votre mission ou formation est d'une durée supérieure à 10 jours par année civile, vous devez obtenir une autorisation de votre employeur.
Sinon, il vous suffit de le prévenir.
Votre contrat de travail cesse temporairement pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la Police nationale. Par conséquent, vous ne percevez aucun salaire de la part de votre employeur. Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif notamment en matière d'ancienneté et d'avancement.
Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.

Fin du contrat
Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible).
Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique.

Ancien adjoint de sécurité

Qu'est-ce que la réserve opérationnelle de la Police nationale ?
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la Police nationale consiste à exercer les missions suivantes :
- Missions opérationnelles (par exemple, participer à un périmètre de sécurité lors d'accidents, participer à l'opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire)
- Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique)

Conditions à remplir
- Être âgé de 18 à 67 ans
- Avoir été adjoint de sécurité pendant au moins 3 années de services effectifs à la date de la signature du contrat d'engagement dans la réserve civile de la Police nationale
- Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...) et l'interdiction d'exercer un emploi public
- Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire
- Être apte médicalement (une visite médicale de recrutement sera effectuée)
En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Démarche pour candidater
Vous devez remplir un formulaire.

Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité)
Ministère chargé de l'intérieur
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Lettre de motivation manuscrite
- Curriculum vitae
- Photocopie d'un titre d'identité en cours de validité
- Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation
- Copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ou une copie de l'attestation d'exemption
- Extrait du casier judiciaire - bulletin n°3

À noter
si vous avez la copie intégrale de la partie III de votre passeport d'avenir professionnel ou de votre livret de suivi comprenant une copie de la fiche manière de servir, vous devez la joindre au formulaire.
Pour savoir où envoyer votre dossier de candidature, reportez-vous à la page 4 du formulaire.
Si votre candidature est retenue, vous devrez passer les sélections suivantes :
- Entretien
- Contrôle de l'aptitude physique
- Préparation à la réserve opérationnelle
Vous êtes dispensé de ces sélections si vous avez quitté la police depuis moins de 3 ans.

Contrat d'engagement
Le contrat d'engagement précise notamment les éléments suivants :
- Direction ou service d'affectation
- Niveau de fonctions exercées
- Missions pouvant vous être confiées
- Durée du contrat et de la période d'essai
- Règles d'indemnisation
- Organisation du temps de travail
- Obligations de formation
- Conditions d'interruption ou de fin de votre contrat
- Régime de protection sociale
- Modalités des procédures disciplinaires

Durée de l'engagement
Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans.
La durée maximale de votre affectation est de 150 jours par an sur le territoire national et jusqu'à 210 jours maximum par an pour les missions de coopération internationale.

À savoir
en tant que policier réserviste, vous serez tenu de répondre aux convocations qui vous seront adressées.

Formation
Elle dépend de la fin de votre contrat en tant qu'ancien adjoint de sécurité.
Vos périodes de formation sont indemnisées.

Votre contrat a expiré depuis au moins 3 ans
Vous bénéficiez d'une formation initiale obligatoire de 10 jours.
Cette formation est axée sur la déontologie, les règles de sécurité en intervention et les connaissances juridiques nécessaires à l'accomplissement de votre mission.

Votre contrat s'est terminé il y a moins de 3 ans
Vous bénéficiez d'une formation axée sur le tir, les gestes et techniques professionnels d'intervention.
Vous bénéficiez également d'une remise à niveau des connaissances à la demande de votre service.

À noter
dans les 2 cas, vous serez soumis à une formation continue tout au long de votre engagement.

Équipements
Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste.
Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme.
Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle.
Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles.

Montant de l'indemnisation

Cas général

Indemnisation journalière selon la fonction occupée
Grades
Taux journalier brut de l'indemnité
Commissaire divisionnaire
240 €
Commissaire
177 €
Commandant
143 €
Capitaine
132 €
Major
112 €
Brigadier-chef
103 €
Gardien de la paix
88 €
Police adjoint
74 €

Île-de-France

Indemnisation journalière selon la fonction occupée
Grades
Taux journalier brut de l'indemnité
Commissaire divisionnaire
249 €
Commissaire
185 €
Commandant
149 €
Capitaine
138 €
Major
119 €
Brigadier-chef
111 €
Gardien de la paix
95 €
Police adjoint
80 €

Avantages offerts

Prime de fidélité
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez signé un 1 er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contrat
- Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contrat
Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.
La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.

Exemple
Vous avez signé votre 2 nd contrat le 1 er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1 er février 2022.

Participation au financement du permis de conduire B
Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
- Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
- Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
- Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
- Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
- Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école
Le montant de la participation est de 1 000 €.

Fin du contrat
Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible).
Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique.

Policier retraité

Qu'est-ce que la réserve opérationnelle de la Police nationale ?
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la Police nationale consiste à exercer les missions suivantes :
- Missions opérationnelles (par exemple, participer à un périmètre de sécurité lors d'accidents, participer à l'opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire)
- Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique)

Conditions à remplir
- Être âgé de moins de 67 ans
- Ne pas avoir été admis à la retraite d'office ou par voie d'invalidité
- Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire
- Être apte médicalement (une visite médicale de recrutement sera effectuée)
En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Démarche pour candidater
Vous devez remplir un formulaire.

Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (policier retraité)
Ministère chargé de l'intérieur
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Curriculum vitae (CV)
- 2 photos d'identité
- RIB

À noter
pour savoir où envoyer votre dossier de candidature, reportez-vous à la page 4 du formulaire.

Contrat d'engagement
Le contrat d'engagement précise les éléments suivants :
- Direction ou service d'affectation
- Niveau de fonctions exercées
- Missions pouvant vous être confiées
- Durée du contrat et de la période d'essai
- Règles d'indemnisation
- Organisation du temps de travail
- Obligations de formation
- Conditions d'interruption ou de fin de votre contrat
- Régime de protection sociale
- Modalités des procédures disciplinaires

Durée de l'engagement
Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans.
La durée maximale de votre affectation est de 150 jours par an sur le territoire national et jusqu'à 210 jours maximum par an pour les missions de coopération internationale.

À savoir
en tant que policier réserviste, vous serez tenu de répondre aux convocations qui vous seront adressées.

Obligation de vous rendre disponible
En tant que retraité de la Police nationale, vous devez répondre aux rappels du ministère de l'intérieur en cas de menaces ou de troubles graves à l'ordre public ou d'événements exceptionnels. Par exemple, menace terroriste.
Cette obligation dure 5 années après votre départ à la retraite.
Dans le cadre de cette obligation, vous pouvez également être convoqué à une journée de la réserve opérationnelle. Cette action, destinée à vérifier la réactivité du dispositif, vous permet de participer à des séances d'entraînement au tir et de remettre à jour vos connaissances professionnelles.

Formation continue
Vous bénéficiez d'une formation continue comprenant des séances d'entraînement au tir et de remise à niveau si les missions confiées le nécessitent.
Vos périodes de formation sont indemnisées.

Équipements
Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste.
Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme.
Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle.
Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles.

Montant de l'indemnisation

Cas général

Taux journalier brut de l'indemnité en fonction de votre grade de réserviste
Grade
Taux journalier brut de l'indemnité
Commissaire général
276 €
Commissaire divisionnaire
240 €
Commissaire
177 €
Commandant divisionnaire
156 €
Commandant
143 €
Capitaine
132 €
Major
112 €
Brigadier-chef
103 €
Gardien de la paix
88 €
Policier adjoint
74 €

Île-de-France

Taux journalier brut de l'indemnité en fonction de votre grade de réserviste
Grade
Taux journalier brut de l'indemnité
Commissaire général
286 €
Commissaire divisionnaire
249 €
Commissaire
185 €
Commandant divisionnaire
163 €
Commandant
149 €
Capitaine
138 €
Major
119 €
Brigadier-chef
111 €
Gardien de la paix
95 €
Policier adjoint
80 €

Avantage offert
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez signé un 1 er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contrat
- Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contrat
Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.
La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.

Exemple
Vous avez signé votre 2 nd contrat le 1 er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1 er février 2022.

Fin du contrat
Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible).
Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique

Volontariats

Papiers - Citoyenneté - Élections

Réserve communale de sécurité civile

Papiers - Citoyenneté - Élections

Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Papiers - Citoyenneté - Élections

Réserve sanitaire

Papiers - Citoyenneté - Élections

Code de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17
Missions et personnels de la Police nationale : réserve opérationnelle

Code de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21
Dispositions communes aux réservistes de la Police nationale

Code de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25
Dispositions relatives aux réservistes retraités de la Police nationale tenus à l'obligation de disponibilité

Code de la sécurité intérieure : articles R411-26 à D411-31
Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve de la Police nationale

Code de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35
Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité

Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale

Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie retraités

Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale
Taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la Police nationale

Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale

Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale

Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la Police nationale
Recrutement, aptitude et formation des réservistes de la Police nationale

Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Prime de fidélité et autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (citoyen volontaire)
Ministère chargé de l'intérieur

Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (policier retraité)
Ministère chargé de l'intérieur

Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité)
Ministère chargé de l'intérieur

Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur

Réserve opérationnelle
Ministère chargé de l'intérieur

Année civile
Du 1 er janvier au 31 décembre

RIB
Relevé d'identité bancaire