Ordre national du Mérite
Direction de l'information légale et administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-03-23
Fiche pratique
text/xml
F34004
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036521846, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216058, http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_83.pdf
Fr
isPartOf N23501
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Médailles et décorations officielles
Ordre national du Mérite

Papiers - Citoyenneté - Élections
Citoyenneté

Médailles et décorations officielles
Médaille d'honneur du travail
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Médaille de l'enfance et des familles
Ordre national du Mérite
Légion d'honneur
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous donnons les informations utiles.

Qu'est-ce que l'Ordre national du mérite ?
Après la Légion d'honneur, l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
L'ordre national du Mérite se compose de :
- 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
- et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

À savoir
vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.

Quelles sont les conditions d'obtention de l'Ordre national du Mérite ?
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée
- Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).

À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'Ordre.

Quand les promotions ont-elles lieu ?
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

Cas général
Il existe 2 promotions annueles : mai et novembre.

Militaire
Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.

Comment organiser les préparatifs avant la remise de la décoration ?
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

Choix de la personne qui va vous remettre l'insigne
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.

Vous vivez en France
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
- Membre de l'Ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
- Membre du gouvernement
Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter l'association des membres de l'Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d'honneur.

Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

Vous vivez à l'étranger
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
- Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
- Ambassadeur de France
Si vous ne connaîssez pas l'une de ces personnes, vous puvez contacter l'association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur.

Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

À noter
Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Demande d'autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP

Par téléphone
01 40 62 84 00

Où acheter la décoration ?
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Monnaie de Paris

Comment êtes-vous nommé(e) chevalier de l'ordre national du Mérite ?
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Après la cérémonie, recevez-vous un avantage matériel ou financier ?
L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de votre appartenance à l'Ordre national du Mérite.

À noter
les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Légion d'honneur

Papiers - Citoyenneté - Élections

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP

Par téléphone
01 40 62 84 00

Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite (2021 - 2023)

Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers (2021 - 2023)

Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Parcours d'attribution
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Préparer sa remise de décoration
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur