Ordonnance
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-05-22
Fiche pratique
text/xml
F33967
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021900908&cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006746786&cidTexte=LEGITEXT000006073189
Fr
isPartOf N418
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Social - Santé
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Ordonnance

Social - Santé
Sécurité sociale

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Ticket modérateur, forfait, franchises
Carte Vitale
Ordonnance
Feuille de soins
Accord (entente) préalable
Tiers payant

Remboursement par type de dépense
Consultation médicale
Consultation médicale d'un enfant
Téléconsultation
Hospitalisation
Médicaments
Frais de transports
Cure thermale
Lunettes et lentilles
Soins dentaires

Remboursement à 100 %
Affection de longue durée (ALD)
Femme enceinte
Conditions du remboursement des soins

Ordonnance électronique ou e-prescription
L'ordonnance du 18 novembre 2020 vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisée (prescription « électronique » ou « e-prescription »).
Cette ordonnance entre en vigueur au plus le 31 décembre 2024.
Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent valables.
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.

Quelle est la durée de validité d'une ordonnance ?
La durée varie selon la nature de l'ordonnance.

Délivrance de médicaments
Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et obtenir ainsi la 1re délivrance des médicaments.
Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.
La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, elle, d'un an maximum, sauf cas particuliers.
Le médecin a alors l'obligation de limiter sa prescription dans le temps (anxiolytiques - somnifères) entre 2 et 12 semaines.
Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d'un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d'un traitement de plusieurs mois).

À savoir
un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.
Cas d'un traitement de plus de 3 mois non renouvelé pour une maladie chronique
Un traitement est prescrit pour plus de 3 mois pour une maladie chronique. Les renouvellements prévus sont terminés et vous n’avez pas pu revoir le médecin ?
Dans l’attente d’une nouvelle ordonnance, le pharmacien peut vous avancer une boîte de chaque médicament pour éviter une interruption de traitement.
Cette boite avancée sera déduite lors de la délivrance de la prochaine ordonnance. Le pharmacien doit en informer le rédacteur de l'ordonnance.
Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance Maladie.
Pour éviter toute interruption de traitement entre deux consultations, le corps infirmier est autorisé à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.
Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions. La prescription initiale doit dater de moins d'un an.

À noter
Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'Assurance Maladie.
En savoir plus sur la durée d'une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique
Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut fournir certains médicaments nécessaires à la poursuite du traitement dans la limite de 3 mois par délivrance.
Le but est d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé. Le médecin prescripteur en est informé.
Cette dispense du pharmacien se fait dans le cadre de la posologie initialement prévue.

Dispositif médical
Vous trouverez sous l'appellation dispositif médical par exemple des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet.
La durée de validité de votre ordonnance est de 12 mois (un an).

À savoir
Un dispositif médical est remboursé s'il est inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables.
En savoir plus sur la durée d'une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique
Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut fournir certains dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite du traitement dans la limite de 3 mois par délivrance.
Le but est d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé. Le médecin prescripteur en est informé.
Cette dispense du pharmacien se fait dans le cadre de la posologie initialement prévue.

Prescription d'examen médical
Lorsque votre médecin préconise la réalisation d'examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les faire rapidement à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l'examen n'est prévu.

Lunettes ou lentilles
Votre ordonnance a une durée différente suivant votre âge pour le renouvellement de vos lunettes ou de vos lentilles.

Lunettes
Lunettes à changer (vue)
À partir de 43 ans
Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
Entre 16 et 42 ans
Votre ordonnance est valable 5 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
Moins de 16 ans
Votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
La durée de validé de l’ordonnance est de 6 mois pour une 1 re délivrance.
Lunettes cassées
16 ans et plus
Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien vous délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés.
Moins de 16 ans
L'ordonnance ne sert qu'une fois. Vous devez retourner voir votre médecin pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.

À savoir
Le remboursement des lunettes fait l'objet d'une page spécifique.

Lentilles
À partir de 16 ans
Votre ordonnance est valable 3 ans.
L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
Avant 16 ans
Votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

À savoir
Le remboursement des lentilles fait l'objet d'une page spécifique.

Orthophonie
La prescription médicale pour un bilan orthophoniste n'a pas de durée de validité.

Où peut-on retrouver une ordonnance ?
Le service Mon espace santé permet de retrouver au même endroit toutes vos informations de santé, et notamment les traitements médicamenteux comme les ordonnances.
Vous pouvez aussi demander un duplicata de l'ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.

À savoir
Pour un traitement en renouvellement, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.

Pendant combien de temps faut-il garder une ordonnance ?
La durée de conservation est en général d'un an.
Elle est de :
- 5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans
- 3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus.
Il n'y a pas de délai pour la délivrance d'audioprithèses.

Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie

Social - Santé

Feuille de soins

Social - Santé

Lunettes et lentilles

Social - Santé

Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
- les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,
- les mardi et jeudi de 14h à 20h

Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Code de la sécurité sociale : article R161-45
Contenu de l'ordonnance

Code de la sécurité sociale : article R161-48
Transmission de l'ordonnance à l'assurance maladie

Ordonnance bizone
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Comment bien lire une ordonnance de médicaments ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pharmacien correspondant
Pharmacien désigné par le patient à l'Assurance maladie. Il est autorisé à renouveler périodiquement les traitements d'une maladie de longue durée, et si nécessaire, à adapter la posologie. La durée totale de la prescription et des renouvellements du pharmacien correspondant ne peut pas dépasser 1 an.

Posologie
Indication de la dose et du rythme de prise du médicament notamment déterminé selon l'âge, le sexe, le poids et l'état clinique du patient.