Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
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Étranger - Europe
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-11-04
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000684763, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006149907, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165743, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006149953, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699753
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Nationalité française
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

Étranger - Europe
Étranger en France

Nationalité française

Déclaration ou naturalisation
Mariage avec un Français
Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français
Frère ou sœur d'un Français
Naturalisation

Nationalité française d'un enfant
Enfant né en France de parents étrangers
Enfant adopté
Enfant recueilli

Réintégration dans la nationalité française
Par déclaration
Par décret

Perte de la nationalité française
Perte volontaire
Déchéance, retrait ou annulation
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.

Comment a-t-on 2 nationalités ou plus ?

À la naissance
La plurinationalité peut exister dès la naissance. Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes.
Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :
- Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
- Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.

Durant la minorité de l'enfant
L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
- Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)
Ainsi, l'enfant peut être Français et avoir une autre nationalité.
L'enfant peut aussi avoir 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.

Par naturalisation ou déclaration
La pluri-nationalité peut s'acquérir par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...).
En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Exemple
Un Anglais ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité anglaise.
Un Français ayant acquis la nationalité anglaise conserve sa nationalité française.
Lorsqu'une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle indique au service instructeur la ou les nationalités qu'elle a déjà. Elle précise la ou les nationalités qu'elle souhaite conserver en plus de la nationalité française, et la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.

Quels sont les effets de la plurinationalité ?
Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.
Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.
Savoir quelle règle s'applique selon le pays de résidence d'une personne plurinationale

Français binational ou plurinational résidant sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité
Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité.
Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.
Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.

Français binational ou plurinational résidant en France
Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France.
Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.

Peut-on perdre la plurinationalité ?
Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux.
Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.
La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.

Naturalisation française par décret

Étranger - Europe

Nationalité française par mariage

Étranger - Europe

Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français

Étranger - Europe

Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français

Étranger - Europe

Perte volontaire de la nationalité française

Étranger - Europe

Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française

Étranger - Europe

Maison de justice et du droit
mjd
Ministère chargé de la justice

Loi n°64-1328 du 26 décembre 1964 autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités

Code civil : articles 18 à 18-1
Acquisition de la nationalité française par filiation

Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France

Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Articles 35 à 52
Comment obtenir la nationalité française ?
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?