Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-04-26
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http://www.cleiss.fr/pdf/rgt_883-2004_a11.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042895619/
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Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Social - Santé
Sécurité sociale

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Vacances ou court séjour à l'étranger
Installation à l'étranger
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vaccinations internationales
Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.

Retour d'un pays de l'EEE, de l'UE, de Suisse ou du Royaume-Uni
Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.

Vous travaillez
Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.
Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.

À savoir
pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.

Vous ne retrouvez pas de travail

Vous percevez des allocations de chômage de votre ancien pays d'installation
Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.

Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation, mais celui-ci maintient vos droits à l'assurance maladie auprès de son régime
Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation et n'avez pas de maintien de vos droits à l'assurance maladie auprès de son régime
Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous rentrez en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus
Si vous rentrez en France entre le 1 er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.

Vous êtes retraité
Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.

Vous êtes retraité d'un pays de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège
Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.

Vous êtes retraité du régime suisse

Vous touchez une retraite suisse exclusivement
Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).
L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.

Vous touchez une retraite française et suisse éventuellement
Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.

Vous rentrez en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus
Si vous rentrez en France entre le 1 er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.

Retour d'un autre pays
Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.

Vous retrouvez immédiatement du travail
Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.

À savoir
dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

Vous ne retrouvez pas immédiatement de travail
Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).
De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.

Vous avez cotisé à la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.

Vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez des allocations chômage (du fait d'anciennes périodes de travail en France, de votre adhésion à l'assurance expatriés de Pôle emploi services, ...)
Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.

Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation
Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).

Vous n'avez aucune couverture sociale
Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous êtes rentré en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus
Si vous êtes rentré en France entre le 1 er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.

Vous êtes retraité
Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l'accompagner des pièces justificatives.

À noter
si vous êtes rentré en France entre le 1 er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour toute question au retour et toute information sur les conventions bilatérales et les règlements européens de sécurité sociale
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
- les lundi et mercredi : de 9h à 12h30
- les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15
- le mercredi de 9h à 12h30.

Par messagerie
Accès au formulaire de contact

Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Pour toute question sur les droits ouverts au retour en France par l'adhésion volontaire aux risques maladie-maternité-invalidité

Pôle emploi services - Service expatriés
Pour toute question sur les droits ouverts au retour en France par l'adhésion à l'assurance chômage

Règlement (CE) n°883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : annexe XI dispositions particulières à certains États
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire

Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pôle emploi : espace personnel
Pôle emploi

Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie
Ministère chargé de la santé

Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne

Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l'étranger
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international

Vous venez vivre votre retraite en France
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Délai de carence
Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit

CPAM
Caisse primaire d'assurance maladie

CFE
Caisse des Français de l'étranger
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?