À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Direction de l'information légale et administrative
Logement
La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou poêle, votre région et le type de logement où vous vivez (appartement ou maison).
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-01-10
Question-réponse
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F32437
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006390213&cidTexte=LEGITEXT000006070633
Fr
isPartOf N31030
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Question-réponse
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Logement
Vie pratique dans un logement

Vie pratique en logement individuel (maison)

Mitoyenneté (droits des voisins)
Bornage de terrains
Ouvertures (fenêtres, balcons)
Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
Murs
Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Piscine privative
Annexes extérieures
Travaux extérieurs

Autres aménagements
Récupération de l'eau de pluie
Toiture photovoltaïque
Chauffage solaire
Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

Cas général
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

Mairie
mairie

En Île-de-France
Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible et selon votre équipement.

À Paris

Foyers fermés (cheminée avec un insert ou poêle)
Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- Vous respectez des normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

Mairie
mairie

Foyer ouvert (cheminée)
Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

Mairie
mairie
Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

Autre commune en zone sensible

Foyers fermés (cheminée avec insert ou poêle)
Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- Vous respectez les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf. Pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

Mairie
mairie

Foyer ouvert (cheminée)
Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

Mairie
mairie
Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

Mairie
mairie

Arrêté inter-préfectoral n°IDF-2018-01-31-007 relatif au Plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement

Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
Ramonage périodique obligatoire

Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)
Ministère chargé de l'environnement

Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées
Ministère chargé de l'environnement

Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de la transition écologique (Ademe)