Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Direction de l'information légale et administrative
Argent - Impôts - Consommation
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-05-05
Fiche pratique
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F3161
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165321/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171399&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000637300/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038846323&cidTexte=LEGITEXT000006074220, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000734637, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006138838&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006153183&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006169094, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024229840&cidTexte=LEGITEXT000006071307, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000026219576&cidTexte=LEGITEXT000006071307, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000006182603/#LEGISCTA000024243889, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196954&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021342971, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045148032/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000034671212/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159928&cidTexte=LEGITEXT000006074236, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000006159929/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032859990
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France entière
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Douane
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

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Impôts, taxes et douane

Douane

Transfert d'argent
Argent transféré de la France à l'étranger
Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises
Marchandises arrivant en France
Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises
Achats effectués à l'étranger
S'installer en France

Alcool et tabac
Rapporter du tabac de l'étranger
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Transfert de marchandises
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.

À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).

Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)

Vous revenez d'un pays de l'UE (sauf outre-mer)
Vous pouvez rapporter des produits alimentaires destinés à la consommation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.
Cependant il existe des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.
Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie
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Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Vous revenez d'un pays hors UE ou de l'outre-mer
L'introduction en France de produits alimentaires est très contrôlée et est soumise à des règles en fonction des produits et des pays d'origine.
Les aliments d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays hors Union européenne sont strictement interdits.
Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.
L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques pour la santé.

À noter
Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité.
Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès d'Info Douane Service :

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Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

À noter
Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers. Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche.

Animaux
Vous devez d'abord vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.
Certains chiens par exemple sont interdits d'introduction en France.
Vous ne devez pas ramener d'animal protégé en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.
Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégées.
Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service :

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Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

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Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.
Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat depuis le pays d'origine.

Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Ministère chargé de l'environnement
En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
dreal_ut

Attention
Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.
Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces animaux.

Armes et munitions

Vous revenez d'un pays de l'UE

Vous voyagez avec votre propre arme
Vous êtes détenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne ?
Vous devez posséder la carte européenne d'armes à feu.
Votre arme ne peut être transportée que pour 3 types seulement d'utilisation :
- Tir sportif (dont le ball-trap)
- Reconstitution historique
- Chasse

Attention
Vous devez présenter un justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.
Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un justificatif d'utilisation ou de prouver l'autorisation de transporter une arme.

Vous ramenez une arme acquise lors d'un voyage
Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.
Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Direction générale des douanes et droits indirects
Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
Ministère chargé des finances

Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Ministère chargé des finances
Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.

Vous revenez d'un autre pays (hors UE)

Vous ramenez une arme pour le sport, la chasse ou de collection
Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.
Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir un procès-verbal d'expertise.
Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.
Vous devez envoyer votre arme à ce service pour qu'il vérifie sa résistance. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

Banc national d'épreuve

Adresse postale
Banc National d'Épreuve
Zone Industrielle Molina La Chazotte
5 rue de Méons - CS 40147
42004 Saint-Étienne cedex 1

Mail
info@banc-epreuve.fr

Vous ramenez une arme pour un autre motif
Vous devez demander une autorisation d'importation.
Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Direction générale des douanes et droits indirects
Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires cerfa suivants :

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
Ministère chargé des finances

Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Ministère chargé des finances
Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.

Contrefaçon
Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.
Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs.
En effet leur composition, notamment, n'est pas vérifiée.
Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.
Vous devez payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait) et vous risquez une peine de 3 ans de prison.

Exemple
La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

Drogue
Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

Exemple
Cannabis, ecstasy, amphétamines, LSD, opium, morphine, méthadone, héroïne, cocaïne, champignons hallucinogènes
Un stupéfiant est une drogue illicite.
Détenir ou importer de la drogue est un délit.
Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

À noter
Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.
En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Œuvres d'art
L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les douanes.
Il est interdit de faire rentrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.
Le contrôle est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.
Les douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :
- Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
- Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)
Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service et auprès des services douaniers du pays d'origine.

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Bureaux des douanes (français et étrangers)

À savoir
L'exportation de biens culturels dans l'UE et en dehors de l'UE suit des règles particulières différentes de celles des importations.
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

Médicament
Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.
Il en existe 2 catégories :
- Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)
- Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues
L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

À noter
Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.
La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.
Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.

Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)

Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen
La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).
Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :
- soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,
- soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

Agence régionale de santé (ARS)
ars
Ministère chargé de la santé

Vous revenez d'un pays non membre de l'espace Schengen
La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).
Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.

Autre médicament
La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.
À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.
Cependant, par précaution, il est conseillé d'en avoir une avec vous.

Attention
Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat aux autorités.

Produit à caractère pédophile
Vous n'avez pas le droit de posséder ni de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.
Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.
Vous vous exposez à des sanctions si les douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.
Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.

Substance dangereuse
Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.
Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :
- Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
- Biberon ou jouet contenant du bisphénol A
- Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante
Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

Point Contact Produit
Direction générale des entreprises (DGE)
En cas de non déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une pénalité.
En règle générale, vous risquez 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.
Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :
- Amiante : amende de 1 500 €
- Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende
Les produits transportés peuvent être confisqués.

Végétaux et produits végétaux

Vous revenez d'un pays de l'UE
Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

Attention
Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

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Vous revenez d'un pays hors UE
L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.
Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1 er spécimen transporté.
La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.
Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Si vous transportez un spécimen d'espèce menacée (corail ou ivoire par exemple) vous devez détenir un permis ou certificat dit "CITES".
Il s'agit de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.

Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Ministère chargé de l'environnement
En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
dreal_ut
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Info Douane Service :

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À savoir
Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux.

Rapporter du tabac de l'étranger

Argent - Impôts - Consommation

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Argent - Impôts - Consommation

Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Loisirs - Sports - Culture

Carte européenne d'armes à feu

Loisirs - Sports - Culture

Pour les professionnels

Fiscalité

Infos Douane Service
Pour toute information
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Point Contact Produit
Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)
Direction générale des entreprises (DGE)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical

Agence régionale de santé (ARS)
Pour obtenir un certificat pour transport de médicament stupéfiant
ars
Ministère chargé de la santé

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Pour s'informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d'entrée en France
Ministère chargé de l'agriculture

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en France
dreal_ut

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) - Bureau restrictions et sécurisation des échanges

Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Article 227-23 : amendes et peine de prison pour détention ou diffusion d'image pédophile

Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4
Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol A

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Code de l'environnement : article L415-3
Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour détérioration du patrimoine naturel

Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
Interdiction de l'importation d'amiante

Code des douanes : article 38
Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon

Code des douanes : articles 423 à 429
Importations et exportations sans déclaration

Code des douanes : articles 414 à 414-2
Répression des délits douaniers

Code de la défense : article L2335-1
Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8
Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4
Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour importation et exportation sans autorisation d'armes et de munitions

Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes

Code pénal : article 222-36
Sanctions pénales (amendes et prison) pour importation ou exportation de drogues

Code de la sécurité intérieure : article R312-53
Justificatifs pour la détention d'une arme de catégorie C ou D (tir sportif, chasse, collection)

Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15
Transfert d'armes entre pays de l'Union européenne (accord préalable et autorisation)

Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7
Circulation des biens culturels

Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27
Restitution de biens culturels (sortie illicite du pays d'origine)

Code du patrimoine : L114-1
Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel

Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public
Direction générale des douanes et des droits indirects

Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Ministère chargé de l'environnement

Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Direction générale des douanes et droits indirects

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
Ministère chargé des finances

Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Ministère chargé des finances

Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie

Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie

Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement

Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)

Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects

Règlement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UE
Ministère chargé de l'économie

Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO

Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication

Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects

Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects

Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Contrefaçon
Reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique

Délit
Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans

Stupéfiant
Substance toxique entraînant une dépendance et un état de stupeur, drogue interdite par la loi : cocaïne, LSD, cannabis, ecstasy, méthadone, morphine, etc.

Illicite
Interdit par la loi

Pays membres de l'espace Schengen
Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)

Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985

Royaume-Uni
Angleterre, Écosse et Irlande du Nord. Appelé aussi Grande-Bretagne

Dreal
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?