Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Direction de l'information légale et administrative
Loisirs - Sports - Culture
Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-11-22
Fiche pratique
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F31587
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Fr
isPartOf N184
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
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Sport
Obligations des éducateurs et établissements sportifs

Loisirs - Sports - Culture
Temps libre

Sport

Pratique sportive
Sport de compétition
Sport de loisir ou d'entretien
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Assurances pour le sport

Règles spécifiques de sécurité
Rollers, skateboard ou trottinette
Drone de loisir
Accrobranche

Encadrement des activités sportives
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Rassemblements sportifs
Sécurité dans les stades lors d'un match
Interdiction de stade
Interdiction de déplacement des supporters
Encadrement des activités sportives
Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports

Assurances pour le sport

Loisirs - Sports - Culture

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
Drajes

Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de diplôme des éducateurs sportifs

Code du sport : articles L212-9 à L212-10
Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs

Décret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité
Contrôle de l'obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs

Code du sport : articles L212-11 et L212-12
Obligation de déclaration des éducateurs sportifs

Code du sport : articles L322-1 à L322-6
Obligation de sécurité des établissements sportifs

Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d'assurance des établissements sportifs

Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1
Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux

Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux

Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Ministère chargé des sports

Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Ministère chargé des sports

Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Ministère chargé des sports

Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
Ministère chargé des sports

Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Ministère chargé des sports

Télé-déclaration d'un équipement sportif
Ministère chargé des sports
Notice de déclaration d'un équipement sportif

Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)
Ministère chargé des sports
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?