Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Direction de l'information légale et administrative
Logement
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-12-07
Fiche pratique
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F31487
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032939883&cidTexte=LEGITEXT000023983208, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008908&dateTexte=&categorieLien=id, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031068218, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023986398, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032597615&cidTexte=LEGITEXT000023983208, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631446, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034600911, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8123-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325
Fr
isPartOf N31030
France entière
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Fiche pratique
Particuliers
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Accueil particuliers
Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)

Logement
Vie pratique dans un logement

Vie pratique en logement individuel (maison)

Mitoyenneté (droits des voisins)
Bornage de terrains
Ouvertures (fenêtres, balcons)
Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
Murs
Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Piscine privative
Annexes extérieures
Travaux extérieurs

Autres aménagements
Récupération de l'eau de pluie
Toiture photovoltaïque
Chauffage solaire
Autres aménagements
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.

Pour tout utiliser

De quoi s'agit-il ?
Vous pouvez produire de l'électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :
- Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques)
Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
- Un ou plusieurs onduleurs
L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux photovoltaïques. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi.
- Batteries, si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue
- Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné de sorte que l'électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Agence nationale de l'habitat (Anah)

Comment être aidé dans l'élaboration de votre projet ?
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer le coûts et les avantages :

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel

Quelles sont les autorisations préalables ?
Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.

À savoir
il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).

Quels sont les coûts à prévoir ?
Coûts d'installation
Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, ...) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
- Matériaux utilisés
- Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
- Installateur auquel vous faites appel
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

À savoir
vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

Comment mettre en service votre installation ?
Vous devez signer une convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) :

Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.

Pour l'utiliser et vendre le surplus

De quoi s'agit-il ?
Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :
- Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques)
Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti).
- Un ou plusieurs onduleurs
L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux photovoltaïques. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Agence nationale de l'habitat (Anah)

Quelles sont les autorisations préalables ?
Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.

À savoir
il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).

Comment être aidé dans l'élaboration de votre projet ?
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer le coûts et les avantages :

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel

Quels sont les coûts à prévoir ?
Coûts d'installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
- Matériaux utilisés
- Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
- Installateur auquel vous faites appel
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe, appelée Turpe.

À savoir
vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.
Revenus issus de la vente d'électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus pour la vente d'électricité si votre équipement répond aux 3 conditions suivantes :
- L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
- L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
- L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle
Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

À savoir
pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement.
Prime à l'investissement
En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l'investissement. Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.
Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement.

Prime d'investissement en euros par kilowatts crête (kWc)
Puissance de l'équipement en kilowatts crête (kWc)
Montant de la prime d'investissement
Inférieure ou égale à 3 kWc
380 €/kWc
Entre 3 et 9 kWc
280 €/kWc
Entre 9 et 36 kWc
160 €/kWc
Entre 36 et 100 kWc
80 €/kWc
Le versement de la prime est réparti sur les 5 premières années de fonctionnement de votre équipement.

Comment mettre en service votre installation ?
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir injecter le surplus de votre production d'électricité et la vendre :

Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.
Cette demande peut être faite par vous-même ou par l'installateur de vos panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE).
Le gestionnaire de réseau effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi.
Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date anniversaire du contrat.

Pour tout vendre

De quoi s'agit-il ?
Vous pouvez produire de l'électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :
- Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques).
Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
- Un ou plusieurs onduleurs.
L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux photovoltaïques. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Pour pouvoir vendre l'électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d'électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.

Comment préparer votre projet ?
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer le coûts et les avantages :

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel

Quelles sont les autorisations préalables ?
Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.

À savoir
il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).

Quels sont les coûts à prévoir ?
Coûts d'installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
- Matériaux utilisés
- Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
- Installateur auquel vous faites appel
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

À savoir
vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.
Revenus issus de la vente d'électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus pour la vente d'électricité si votre équipement répond aux 3 conditions suivantes :
- L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
- L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
- L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle
Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

À savoir
pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement.

Comment mettre en service votre installation ?
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :

Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE).
Le gestionnaire de réseau effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi.
Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date anniversaire du contrat.

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel

Code de l'énergie : articles L315-1 à L315-8
Autoconsommation

Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité
Tarif d'achat

Code de l'énergie : article L342-3
Délais de raccordement

Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13
Obligation d'achat

Code de l'énergie : articles D314-15 à D314-16
Obligation d'achat

Arrêté du 9 mai 2017 sur l'achat d'électricité issue de panneaux solaires (France métropolitaine continentale)
Prime à l'investissement

Arrêté du 4 mai 2017 sur l'achat d'électricité issue de panneaux solaires (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)

Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325
Conditions d'exonération des revenus tirés de la vente d'électricité

Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)

Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)

Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)

Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)

Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)

Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)

Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie

Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)

Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)

Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)

Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)

Enedis
Fournisseur d'électricité. Enedis est également gestionnaire du réseau public d'électricité et réalise toutes les interventions techniques sur ce réseau. Entreprise anciennement appelée ERDF.

Turpe
Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité