Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Direction de l'information légale et administrative
Travail - Formation
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-09-12
Fiche pratique
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F3033
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427923/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044422276/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044422436/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019354799/
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Travail - Formation
Formation professionnelle dans la fonction publique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Travail - Formation
Formation

Formation professionnelle dans la fonction publique

Fonction publique d'État (FPE)
Entretien de formation
Formations initiale et continue
Congé de formation professionnelle
Période de professionnalisation
Compte personnel de formation (CPF)
Bilan de compétences
Congé de transition professionnelle

Fonction publique territoriale (FPT)
Formations initiale et continue
Compte personnel de formation (CPF)
Congé de formation professionnelle
Bilan de compétences
Congé de transition professionnelle

Fonction publique hospitalière (FPH)
Formations initiale et continue
Période de professionnalisation
Compte personnel de formation (CPF)
Congé de formation professionnelle
Bilan de compétences
Congé de transition professionnelle
Fonction publique hospitalière (FPH)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.

Formation initiale théorique et pratique
Vous bénéficiez d'une formation initiale si vous êtes nouvellement recruté sans qualification professionnelle.
La formation initiale théorique et pratique a pour but de vous préparer à occuper votre emploi.
Votre établissement inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il envisage de proposer.
Vous pouvez, dans l'intérêt du service et après avoir été consulté, être obligé de suivre une formation initiale théorique et pratique.

Formation continue

De quoi s'agit-il ?
La formation continue a pour but de garantir, maintenir ou parfaire vos connaissances et votre compétence.
Elle permet d'assurer votre adaptation immédiate à votre poste de travail et votre adaptation à l'évolution prévisible des métiers.
La formation continue vous permet également de développer vos connaissances ou compétences et d’en acquérir de nouvelles.
Vous pouvez aussi suivre des études favorisant la promotion professionnelle (études promotionnelles), débouchant sur un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social.
Les diplômes ou certificats accessibles par cette voie sont listés par arrêté ministériel.
Vous pouvez enfin bénéficier de formations de conversion pour accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles.
Les établissements inscrivent au plan de formation les formations qu'ils envisagent de proposer à leurs agents.

Accès aux formations
Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement.
La formation peut aussi intervenir à votre demande, avec l'accord de votre établissement, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
Elle peut aussi intervenir à votre demande dans le cadre d'une disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général ou d'un congé de formation professionnelle.
Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation inscrite au plan de formation, sous réserve des nécessités de service.
Vous pouvez, dans l'intérêt du service et après avoir été consulté, être obligé de suivre une formation visant à garantir, maintenir ou parfaire vos connaissances et votre compétence.
L'accès à une formation inscrite au plan de formation ne peut pas vous être refusé si vous n'avez bénéficié d'aucune formation de même catégorie au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP ou de la CCP.
Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous appartenez à un corps de catégorie C ou occupez un emploi de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
- Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi
- Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre établissement employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre établissement employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'il assure lui-même.
Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre établissement employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.

Comment se déroulent les formations ?
Les formations inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail.
Toutefois, elles peuvent se dérouler, avec votre accord écrit, en dehors du temps de travail dans les limites suivantes :
- 50 heures par an, s'il s'agit d'une formation liée à l'évolution prévisible des métiers ou qui concourt au retour ou au maintien dans l'emploi
- 80 heures par an, s'il s'agit d'une formation ayant pour objet le développement de vos compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences
Votre refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de sanction.
Quand vous suivez une formation en dehors du temps de travail avec l'accord de votre établissement, vous bénéficiez de la protection sociale prévue en cas d'accident du travail.
En cas d'obtention de votre diplôme ou certificat à la fin d'une étude promotionnelle rémunérée, vous devez travailler dans la fonction publique hospitalière pendant une durée égale au triple de la durée de la formation.
Cette durée est toutefois limitée à 5 ans maximum.
Elle démarre à partir de l'obtention du certificat ou diplôme.
Si vous quittez la fonction publique avant la fin de cette période, vous devez rembourser à l'établissement qui a pris en charge financièrement votre formation, la rémunération perçue pendant la formation. Ceci proportionnellement au temps de service non accompli.

Rémunération
Votre rémunération est maintenue si vous suivez une formation inscrite au plan de formation pendant votre temps de travail.
Si vous suivez des études promotionnelles, vous conservez votre traitement indiciaire, votre indemnité de résidence et votre supplément familial de traitement. Et vous conservez vos indemnités et primes si la durée totale l'absence pendant les heures de service ne dépasse pas en moyenne une journée par semaine dans l'année.

Passeport de formation
Un passeport de formation vous est remis lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.
Ce passeport est votre propriété. C'est à vous de le mettre à jour tout au long de votre carrière.
Le passeport de formation recense les informations suivantes :
- Diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale et certifications à finalité professionnelle obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience
- Nature et durée des formations suivies et dispensées dans le cadre de la formation continue
- Expériences professionnelles acquises pendant les périodes de formation ou de stage
- Bilans de compétences réalisés
- Emplois exercés et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois
Le passeport permet d'inscrire en annexe les décisions en matière de formation qui seraient prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences.

Code de la fonction publique : article L115-4

Code de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8

Code de la fonction publique : article L423-15

Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
Articles 1 à 3, 6 à 12

Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance

Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)

Nécessités de service
Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)

Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique
Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois

CAP
Commission administrative paritaire

CCP
Commission consultative paritaire