Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?
Direction de l'information légale et administrative
Étranger - Europe
Un enfant étranger mineur n'est pas obligé de détenir un titre de séjour. Ce sont les étrangers majeurs qui doivent avoir un titre de séjour.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-08-20
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F2687
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771646/
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Étranger - Europe
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?

Étranger - Europe
Étranger en France

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Carte de séjour
Carte de séjour "vie privée et familiale"
Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
Carte de séjour pluriannuelle "générale"
Carte de séjour "passeport talent"
Carte de séjour "passeport talent (famille)"
Carte de séjour "travailleur saisonnier"
Carte de séjour "salarié détaché ICT"
Carte de séjour "visiteur"
Carte de séjour "retraité"

Carte de résident
Carte de résident
Carte de résident longue durée - UE
Carte de résident permanent

Autorisations provisoires de séjour
Parent d'enfant malade
Mission de volontariat en France

Certificat de résidence pour Algérien
Certificat d'un an
Certificat de 10 ans
Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"

Étudiant / Stagiaire étranger
Visa ou carte de séjour "étudiant"
Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"
Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Visa ou carte de séjour "stagiaire"
Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"
Carte de séjour "jeune au pair"

Document de circulation pour mineur étranger
Document de circulation pour mineur étranger
Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France

Carte de séjour pour Européen
Travailleur
Étudiant
Retraité ou inactif
Membre de la famille d'un européen
Perte de la carte de séjour
Vol de la carte de séjour
Non, si vous êtes un enfant mineur, vous n'avez pas à avoir un titre de séjour.
Mais à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez travailler, suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de Pôle emploi, vous devez demander une carte de séjour.
Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes entré en France par regroupement familial
- Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
- Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'Ase (sous conditions)
- Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français
- Un de vos parents a été admis au séjour en France comme résident de longue durée-UE dans un autre pays de l'UE (sous conditions)
- Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride
- Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire.
Vous avez le droit d'obtenir une carte de résident si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes entré en France par regroupement familial et vous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans
- Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sous visa de long séjour)
- Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle
- Vous avez obtenu le statut de réfugié (ou un de vos parents a obtenu ce statut)
- Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride et réside en France depuis au moins 3 ans
- Vous remplissez les conditions d'acquisition de la nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France.
Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour passeport talent (famille) si un de vos parents possède une carte de séjour pluriannuelle passeport talent.
Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.
Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.
C'est principalement le cas si vous demandez une carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été autorisé à travailler.

À savoir
vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), notamment pour faciliter vos déplacements hors de France.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35
Possibilité de délivrance aux mineurs souhaitant travailler

Ase
Aide sociale à l'enfance

UE
Union européenne
Un mineur étranger peut-il travailler en France ?