Carte Vitale
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès de F399 professionnels de santé et d'être remboursé en une semaine, sans démarches à effectuer.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-11
Fiche pratique
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F265
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043498566/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186376/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000647622/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000461627/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038514488/
Fr
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France entière
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Fiche pratique
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Accueil particuliers
Social - Santé
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Carte Vitale

Social - Santé
Sécurité sociale

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Ticket modérateur, forfait, franchises
Carte Vitale
Ordonnance
Feuille de soins
Accord (entente) préalable
Tiers payant

Remboursement par type de dépense
Consultation médicale
Consultation médicale d'un enfant
Téléconsultation
Hospitalisation
Médicaments
Frais de transports
Cure thermale
Lunettes et lentilles
Soins dentaires

Remboursement à 100 %
Affection de longue durée (ALD)
Femme enceinte
Conditions du remboursement des soins

Carte Vitale : application mobile à venir
Le décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 prévoit la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ?
Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement.
Nous vous présentons les informations à connaître.

À quoi sert la carte Vitale ?
Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Cette feuille de soins est nécessaire pour la prise en charge de votre consultation.
Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.
Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.
Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le tiers payant.

À noter
Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).
Cette carte Vitale vous permet aussi :
- D'accéder aux téléservices de l'Assurance maladie
- De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.

Qui peut avoir une carte Vitale ?

Cas général
L'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de sécurité sociale.
Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure de votre identité et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Cette carte atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance maladie.
Elle est valable partout en France.

À noter
Dès l’âge de 16 ans, votre caisse primaire d’assurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Il est possible de commander une carte Vitale à votre enfant dès ses 12 ans, depuis le compte Ameli uniquement.

Retraité français vivant à l'étranger
Vous êtes retraité du régime français de sécurité sociale et vivez à l'étranger, vous disposez d'un droit à l'Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.
Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.
Il vous suffit de vous inscrire :
- Sur le site Ameli
- Ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).

Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Par courrier
Assurance maladie CNAREFE
77605 Marne-la-Vallée Cedex 3

Par téléphone
+ 33 811 701 005
Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)

En ligne
https://www.ameli-rfe.fr/

Comment recevoir la carte Vitale ?
La carte Vitale est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale :
- en utilisant votre compte Ameli
- ou en utilisant l'application Ameli
- ou par courrier postal.
Si vous demandez une carte Vitale pour votre enfant dès ses 12 ans, cette demande ne peut se faire que par l'intermédiaire de votre compte Ameli.

Cas général

Votre première carte Vitale
Vous pouvez commander votre carte Vitale :
- En ligne depuis votre compte Ameli ou via l'application Ameli
- Par courrier.
Dès l'âge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n'est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.

À savoir
La carte Vitale peut être commandée , dès 12 ans, dans le compte Ameli du parent auquel l’enfant est rattaché.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

À savoir
Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

Votre première carte Vitale quand vous arrivez en France
Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez :
- Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
- Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
La carte vous sera adressée.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

À savoir
Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

Votre enfant a entre 12 et 16 ans
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.

Demander une carte Vitale (régime général)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

À savoir
Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

MSA
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Espace privé MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Quelles informations contient la carte Vitale ?

Carte vitale matérielle
La Carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre photo si votre Carte Vitale a été délivrée depuis 2007
- Votre adresse postale ou électronique
- Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :
- Mention du médecin traitant déclaré
- Mention avec votre accord d'une éventuelle mutuelle
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Carte Vitale sous forme d'application mobile
Il est prévu la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.
Elle comportera notamment :
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre photo
- Votre adresse postale ou électronique.

Que faire en cas d'erreur sur votre carte Vitale ?
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Quelle est la durée de la carte Vitale ?
La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.
Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l'Assurance maladie entraine l'impossibilité d'utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l'organisme qui vous l'a délivrée.

Quand mettre à jour la carte Vitale ?
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
- Au moins 1 fois par an.
- Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle, après en avoir informé votre organisme d'Assurance maladie.

Exemple
Déménagement, changement d'adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.

Comment mettre à jour la carte Vitale ?
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
- Organismes d'assurance maladie
- Pharmacies
- Certains établissements de santé

Que faire en cas de perte, de vol, de dysfonctionnement de votre carte Vitale ?

Cas général

En ligne
Vous pouvez faire votre déclaration sur votre compte Ameli ou l'application Ameli et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 2 semaines :

Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

À noter
Vous pouvez également signaler la perte ou le vol depuis l'application Ameli pour smartphone et tablette.

Sur place
Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Ameli.

Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous devez remettre la déclaration à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À noter
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

Par courrier
Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible.
Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)
Vous devez l'envoyer à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À noter
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

MSA
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Espace privé MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Que faire si la carte Vitale ne fonctionne plus ?

Cas général

En ligne
Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.

Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À noter
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

Par courrier
Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement.
Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.
Ce document est à retourner à votre caisse d'Assurance maladie.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À noter
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

MSA
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Espace privé MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Que faire en cas d'appels et de courriels frauduleux ?

Appels frauduleux
Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l'Assurance maladie.
Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.
Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.
Vous ne devez pas donner suite à ces appels.

Exemple
Un message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ».
Son but est de vous faire appeler un numéro fortement surtaxé et ainsi de vous soutirer de l'argent indirectement. Vous ne devez pas rappeler car c'est une tentative d’escroquerie.

Courriels (mails) frauduleux
Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.
Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte Ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.
Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.

Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

Social - Santé

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
msa
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale

Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte

Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »

Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Demander une carte Vitale (régime général)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Carte Vitale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Assurance maladie : changements de situation à signaler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Retraite à l'étranger : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?