Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?
Direction de l'information légale et administrative
Argent - Impôts - Consommation
Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État pour financer sa dette. Il y a plusieurs types de valeurs du trésor. Certaines sont réservées aux investisseurs institutionnels et d'autres au grand public. C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui gère les valeurs du trésor. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont des valeurs du Trésor que vous pouvez acheter pour faire un investissement.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2020-09-15
Question-réponse
text/xml
F2370
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006648281&idSectionTA=LEGISCTA000006184580&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20130829, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026859284/2020-09-15/
Fr
isPartOf N20380
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Question-réponse
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Argent - Impôts - Consommation
Investissements en bourse
Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?

Argent - Impôts - Consommation
Épargne

Investissements en bourse
Placements en bourse
Plan d'épargne en actions (PEA)
Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État pour financer sa dette. Il y a plusieurs types de valeurs du trésor. Certaines sont réservées aux investisseurs institutionnels et d'autres au grand public. C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui gère les valeurs du trésor. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont des valeurs du Trésor que vous pouvez acheter pour faire un investissement.

De quoi s'agit-il ?
Les valeurs du Trésor sont des valeurs mobilières négociables sur un marché financier. Elles permettent à l’État de collecter de l'argent auprès des investisseurs particuliers et professionnels. Les valeurs du Trésor représentent donc une partie de la dette de l'État. Vous pouvez investir votre argent en achetant les valeurs du Trésor accessibles aux particuliers. Vous faites alors un prêt à l'État. En contrepartie, l'État vous verse chaque année des intérêts et vous rembourse la somme prêtée au terme du placement.

Bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté (BTF)
Ce sont des titres à court terme, émis pour une durée inférieure à 1 an.

Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN)
Ce sont des titres qui étaient émis pour une durée comprise entre 2 et 5 ans.
Depuis 2013, l'Agence France Trésor n'émet plus de nouveaux BTAN. Le dernier BTAN est arrivé à échéance le 25 juillet 2017.

Obligations assimilables du Trésor (OAT)
Ce sont des titres émis pour une durée supérieure à 2 ans.

Comment acheter des valeurs du Trésor ?
Seules certaines valeurs du Trésor sont disponibles à l'achat pour les particuliers.
Vous pouvez acheter des OAT qui sont cotées par NYSE Euronext Paris, qui est le marché réglementé de la Bourse de Paris.
Par contre, les BTF ne sont pas destinés aux particuliers.
Par ailleurs, la plupart des OPCVM et les contrats d'assurance vie comportent une partie de leur actif en OAT et en BTF.
Pour acheter des OAT, vous devez passer un ordre de bourse auprès de votre intermédiaire financier, en agence ou en ligne (comme pour l'achat d'actions).

Montant
Les OAT sont émises avec une valeur nominale de 1 €. Ensuite, en fonction du marché, le prix des OAT fluctue. Le prix des OAT change en permanence en fonction des conditions de marché.
Renseignez-vous auprès de votre intermédiaire financier concernant les droits de garde et de transactions spécifiques à chaque intermédiaire.

Rémunération

Taux d'intérêt
Les OAT à taux fixe donnent droit à un versement d'intérêt (appelé le coupon) une fois par an, durant toute la durée de vie du titre, c'est-à-dire jusqu'à son remboursement.
Ce coupon annuel ne varie jamais, quelle que soit la situation des marchés.

Remboursement
Les OAT sont remboursées en une seule fois à l'échéance.
Elles sont remboursées au pair, c'est-à-dire à leur valeur nominale de 1 € par titre.

Régime fiscal
Les intérêts versés par l’État pour vos OAT sont imposés à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il en va de même pour les gains que vous réalisez en cas de revente de vos OAT.

Investissements en bourse

Argent - Impôts - Consommation

Assurance vie

Argent - Impôts - Consommation

Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement

Argent - Impôts - Consommation

Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières

Argent - Impôts - Consommation

Assurance Banque Épargne Info Service

Code monétaire et financier : articles L213-23 à L213-31
Bons du Trésor

Décret n°2012-1518 du 29 décembre 2012 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)

Gérer son patrimoine financier avec les obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)

Fiscalité des valeurs du Trésor
Agence de la dette (Agence France Trésor)

Euronext
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)

Obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)

Titre financier
Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d'organismes de placement collectif. Appelé aussi valeur mobilière ou instrument financier.

Code monétaire et financier : article L211-1

Marché réglementé
Marché d'instruments financiers (actions, obligations, etc.) géré par une entreprise de marché selon des règles de fonctionnement (organisation, déontologie, transparence) contrôlées en France par l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Code monétaire et financier : articles L421-1 à L421-3

Ordre de bourse
Ordre transmis par un client à son intermédiaire financier (sa banque en général) d'acheter ou de vendre des titres financiers (actions, obligations, etc.)

OPCVM
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières