Étudiant en situation de handicap
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-03-14
Fiche pratique
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F2326
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166559&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000027866257/#LEGISCTA000027866257
Fr
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France entière
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Fiche pratique
Particuliers
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Accueil particuliers
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Inscription dans l'enseignement supérieur
Étudiant en situation de handicap

Famille - Scolarité
Études supérieures

Inscription dans l'enseignement supérieur
Première inscription
Coût des études
Étudiant en situation de handicap
Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l'enseignement supérieur ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.

Comment votre établissement vous accueille-t-il ?

Au lycée
Si vous devez suivre une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Vous êtes accompagné toute l'année par un enseignant référent. Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.

À l'université
Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.
Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.
Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

À noter
Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.
Renseignez-vous directement auprès du référent handicap de votre établissement.

Établissement d'enseignement supérieur
etablissement_enseignement_superieur

Vos transports peuvent-ils être financés ?
Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).
Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :

Préfecture
prefecture
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge.
Vous devez en faire la demande à la MDPH avant la fin de l'année scolaire pour la rentrée suivante.

Quelles solutions pour vous loger ?
Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)
crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

Quelles solutions pour vous restaurer ?
Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

À savoir
en fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.

De quelles aides financières pouvez-vous bénéficier ?

Vous avez moins de 20 ans

Vous êtes à la charge de vos parents
Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Ces 2 aides peuvent être cumulées.

Vous n'êtes plus à la charge de vos parents
Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales, vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Ces 2 aides peuvent être cumulées.

Vous avez 20 ans ou plus
Vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Ces 2 aides peuvent être cumulées.

À savoir
la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

Stage en entreprise : quel accompagnement ?
Recherche de stage
Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.
Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.
Déroulement du stage
Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH).

À savoir
si vous percevez la PCH (prestation de compensation du handicap) ou l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé), vous bénéficiez d'office de la RQTH pendant votre stage.

Alternance : quel accompagnement ?
Recherche d'alternance
Si vous faites une formation en alternance pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.
Le référent handicap doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.
Déroulement de l'alternance
Pendant votre alternance, vous pouvez bénéficier de différentes aides et aménagements.

Quelles solutions pour assurer le suivi de votre santé ?
Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).
Ce service assure les missions suivantes :
- Bilans de prévention gratuits
- Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple)
Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l'enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen.
Le SSE peut délivrer des certificats de mesures d'aménagements d'études ou d'examens aux étudiants en situation de handicap.
Des aides psychologiques peuvent aussi vous être apportées.

En quoi consiste l'accompagnement par un assistant d'éducation ?
Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.
Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

Comment suivre vos enseignements à distance ?
Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un enseignement à distance.
Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie
Accès au formulaire de contact

Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie
05 49 49 96 96

Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Sur internet
https://www.fied.fr/

Par courrier
Fied
103, boulevard Saint-Michel
75005 Paris
Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université.

À noter
Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un campus connecté. Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

Bourses et aides pour étudiant

Famille - Scolarité

Établissement d'enseignement supérieur
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Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)
Logement et restauration
crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Enseignement à distance
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie
Accès au formulaire de contact

Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie
05 49 49 96 96

Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés

Code de l'éducation : articles D714-21 à D714-27
Santé à l'université

Informations au service des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Formation et handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Stages et handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

Aides au transport des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé

Référent handicap
Ministère chargé de la santé

Enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

Etudier à l'étranger avec un handicap
Ministère chargé de la santé

Les campus connectés
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

La santé sur les campus
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Aides psychologiques pour les étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé

Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap
Ministère chargé de la santé

Prestation familiale
Prestation sociale dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants (par exemple, allocation de rentrée scolaire, allocation d'éducation de l'enfant handicapé)

MDPH
Maison départementale pour les personnes handicapées
Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?