Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Direction de l'information légale et administrative
Loisirs - Sports - Culture
Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-03-01
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F2167
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024386198/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024497884/
Fr
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Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :
- Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
- Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.

En métropole

Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat
Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
- Photo d'identité récente en couleur
- Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- Timbre fiscal de 78 €
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Délégations à la mer et au littoral
dml
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Équivalence avec un titre de conduite étranger
Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
- Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
- Photo d'identité récente en couleur
- Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- Timbre fiscal de 78 €
- Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
- Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Ministère chargé des transports
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Délégations à la mer et au littoral
dml
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Outre-mer

Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat
Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
- Photo d'identité récente en couleur
- Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- Timbre fiscal de 78 €
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Équivalence avec un titre de conduite étranger
Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
- Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
- Photo d'identité récente en couleur
- Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- Timbre fiscal de 78 €
- Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
- Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Navigation de plaisance

Loisirs - Sports - Culture

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Ministère chargé des transports

Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Permis plaisance
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Bateau de plaisance
Bateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteur

Outre-mer
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?