Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-05-03
Fiche pratique
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F213
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031795457
Fr
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Social - Santé
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

Social - Santé
Sécurité sociale

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Vacances ou court séjour à l'étranger
Installation à l'étranger
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vaccinations internationales

En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Comment faire une demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
La carte est gratuite, individuelle et nominative.
La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.
En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.
La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Régime général (y compris pour les indépendants)
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

À savoir
Vous pouvez également la commander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.

Régime agricole
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
La MSA propose un mode d'emploi.

MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Se munir de ses identifiants.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Mutualité sociale agricole (MSA)
msa
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.
La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.

Comment renouveler la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.
La demande se fait par messagerie ou téléphone.
La demande est faite auprès de l'organisme qui a délivré la 1 er carte.

Régime général (y compris les indépendants)
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
La demande peut aussi se faire sur place au guichet.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpam
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À savoir
En cas de perte ou de vol, vous avez la possibilité d'en faire la déclaration sur votre compte Ameli.
En attendant une nouvelle carte, un certificat provisoire de remplacement de la CEAM, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Régime agricole
Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.

MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Se munir de ses identifiants.
La demande peut aussi se faire au guichet sur place.

Mutualité sociale agricole (MSA)
msa
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

À savoir
En cas de perte ou de vol, contactez la MSA.

Quelle prise en charge avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Accès aux soins
La CEAM garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution locale.
Les prestations sont servies dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays concerné.
Pour cela, vous présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire.

Modalités de réglement
Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer.
Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
- Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné
- Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

À savoir
La CEAM est utilisable en version dématérialisée depuis l'application Compte ameli.
Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Ameli.fr
Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.

Mutualité sociale agricole (MSA)
msa
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Attention
les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.

Soins couverts
Cette carte concerne les soins médicalement nécessaires.
Elle couvre aussi les maladies chroniques ou préexistantes et la graossesse et l'accouchement.
Pour cela, le but du séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.

À savoir
Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificats de paiement à votre caisse d'afficiliation à votre retour en France.

Soins non couverts
Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Attention
La CEAM n'est pas une carte de paiement. Elle n'est pas non plus une assurance voyage.

En absence de carte
Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :
- Vous avez oublié votre CEAM
- Votre CEAM n'est plus valable
Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.
Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'assurance maladie pour vous faire rembourser.
Le formulaire cerfa n°12267 doit aussi être complété et fourni.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Ameli.fr

Dans un autre pays
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux qui resteront éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.

Cas général
Si vous recevez des soins à l'étranger vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.

À noter
il existe une exception pour 2 pays : Andorre et le Gabon. Les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions.
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.
Le remboursement des soins sera ou non accordé à l'assuré, après vérification de sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Ameli.fr

Attention
il s'agit d'une possibilité pour la caisse concernée et non d'une obligation.
En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Si vous partez dans votre pays d'origine
Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie les renseignements suivants :
- S'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine et s'il vous est applicable,
(un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. De plus, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité, franco-algérienne ou franco-malienne par exemple)
- Si vous avez des formalités à accomplir (dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française)
Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.
En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.
Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale signé entre votre pays d'origine et la France vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade. Si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France vous devez aussi régler sur place vos frais médicaux.
Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Ameli.fr
Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse et non d'une obligation.
En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.
Il est donc prudent d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d’assistance lorsque vous voyagez à l'étranger. Les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.
L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services.
Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.

Renseignements sur les soins à l'étranger et la C2S

Par messagerie ou courrier postal
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts

Via un rendez-vous téléphonique
Vous pouvez choisir un créneau depuis votre compte amelihttps://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true#idPopupWARecueilConsentement pour prendre un rendez-vous téléphonique le jour et l'heure qui vous convient.
Le jour du rendez-vous, un conseiller de l’Assurance maladie vous appelle à l’heure fixée sur le numéro de téléphone renseigné dans votre compte ameli pour faire le point sur votre dossier. Vérifiez les coordonnées indiquées dans votre compte avant de prendre rendez-vous.

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
- les lundi et mercredi : de 9h à 12h30
- les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15
- le mercredi de 9h à 12h30.

Par messagerie
Accès au formulaire de contact

Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4
Prise en charge des soins dispensés hors de France

Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Ameli.fr

Carte européenne d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Carte européenne d'assurance maladie
Commission européenne

Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger
Commission européenne

Votre couverture maladie pour des vacances en Andorre
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Votre couverture maladie pour des vacances au Gabon
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vaccination par pays
Institut Pasteur

Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?