Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Chaque parent qui exerce l'autorité parentale doit être informé de la scolarité de son enfant et de la vie scolaire.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-03-10
Fiche pratique
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F21287
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182457&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182458&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166828&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165785, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165499, http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm, http://www.education.gouv.fr/cid53060/mene1020076c.html
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Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant

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Scolarité

Collège et lycée

Inscription au collège et au lycée
Inscription au collège
Inscription au lycée
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Internat

Horaires et programmes
Collège
Lycée
Voie professionnelle

Vie quotidienne
Règlement intérieur
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Santé

Parcours scolaire et orientation
Collège
Lycée général ou technologique
Lycée professionnel
3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
Parcoursup

Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil d'administration
Discipline
Commission éducative

Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Conseil de la vie collégienne (CVC)
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves

Coût de la scolarité
Au collège
Au lycée
Participation des parents à la vie scolaire
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.

À qui sont adressées les informations ?
Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.
Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

Autorité parentale conjointe

Vous vivez avec l'autre parent
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

Vous êtes séparés
Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.

Attention
dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.
L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.

Autorité parentale exercée par un seul parent
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.
Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

Attention
vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

Cahier de textes numérique
Le cahier de textes numérique est un outil d'aide à l'élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe. Il peut être intégré à un espace numérique de travail (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).
Il vous permet de suivre le travail et la scolarité de votre enfant.
Il est accessible par internet, avec une connexion sécurisée, sur le site internet de l'établissement ou via une application spécifique.
Le cahier de textes numérique est organisé par discipline. Il est complété par chaque professeur de la classe.
L'accès au contenu se fait par l'emploi du temps ou par la discipline.
On y retrouve les informations suivantes :
- Contenu de chaque séance
- Devoirs
- Documents à utiliser
- Conseils du professeur
- Contrôles
- Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire

À noter
l'élève peut aussi avoir un cahier de textes individuel.

Consultation des notes
Vous pouvez consulter en ligne les notes de votre enfant, tout au long de l'année scolaire.
Le service en ligne peut être intégré à un espace numérique de travail (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

Bulletin scolaire
Le bulletin trimestriel contient les informations suivantes :
- Résultats et appréciations dans chaque discipline, renseignés par l'enseignant de la discipline
- Appréciation générale et des conseils formulés par le chef d'établissement
Il vous est généralement envoyé par courrier (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci).
Il peut aussi vous être remis en mains propres lors de réunion avec les enseignants.

Cahier de correspondance
Le cahier de correspondance est fourni à votre enfant au début de l'année scolaire.
Il vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'établissement (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.
Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous avec un enseignant.
Le cahier de correspondance est aussi composé du règlement intérieur de l'établissement, de la liste des professeurs et de l'emploi du temps de la classe.

À noter
le cahier de correspondance peut être numérique et intégré à un espace numérique de travail (ENT).

Livret scolaire (au collège)
L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.
Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.
Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.
Le livret scolaire unique permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.
Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :
- Bilans périodiques du cycle en cours
- Bilans de fin des cycles précédents et, en 1 re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente
- Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.)
Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :
1. Maîtrise insuffisante
2. Maîtrise fragile
3. Maîtrise satisfaisante
4. Très bonne maîtrise
Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

Consulter le livret scolaire de son enfant
Ministère chargé de l'éducation
Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Réunions individuelles ou collectives
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion d'information dans les jours qui suivent la rentrée scolaire.
Des réunions peuvent aussi être organisées au cours de l'année scolaire, notamment pour vous informer sur la situation de la classe, sur une procédure spécifique ou sur les possibilités d'orientation.
Si votre enfant est en grande difficulté scolaire, son établissement peut également vous convier à des réunions pour envisager ensemble des solutions.
Si vous rencontrez un problème lié à la pédagogie, adressez-vous au professeur principal de la classe.
Si votre problème concerne les absences et les questions de comportement, adressez-vous au conseiller principal d'éducation (CPE).
Le chef d'établissement et les enseignants doivent faire le nécessaire pour répondre à vos demandes d'information et de rendez-vous. Toute réponse négative doit présenter les motifs.

Représentants des parents d'élèves
En début d'année, vous devez être informé de l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et du fonctionnement de l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pourrez être candidat.
Ces informations peuvent être diffusées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, affichage, mise en ligne dans l'espace numérique de travail....).
Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent vous être accessibles.
Les résultats des élections sont inscrits dans un procès verbal et affichés dans un lieu de l'établissement qui vous est accessible.
Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.

À noter
seules les associations de parents d'élèves peuvent vous distribuer des propositions d'assurance scolaire.

Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée

Famille - Scolarité

Parcoursup

Famille - Scolarité

Établissement scolaire
Pour obtenir des informations complémentaires
etablissement_scolaire

Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Parents d'élèves

Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9
Associations de parents d'élèves

Code de l'éducation : articles D311-6 à D311-9
Livret scolaire

Code civil : articles 372 à 373-1
Autorité parentale : principes généraux

Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Autorité parentale : parents séparés

Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école

Circulaire n°2010-136 du 6-9-2010 relative au cahier de textes numérique

La mallette des parents
Ministère chargé de l'éducation

Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation

L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation

Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation

Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation

Services en ligne pour les familles
Ministère chargé de l'éducation

Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation

Cycles d'enseignement en primaire et au collège
Cycle 1 (petite, moyenne et grande sections de maternelle), cycle 2 (CP, CE1 et CE2), cycle 3 (CM1, CM2, 6e), cycle 4 (5e, 4e, 3e)

Jaf
Juge aux affaires familiales
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances et de compétences ?
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?