Accueil d'enfants en centre de loisirs
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents les jours d'école et pendant les vacances scolaires.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-03-03
Fiche pratique
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F2068
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Fr
isPartOf N546
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Famille - Scolarité
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Accueil d'enfants en centre de loisirs

Famille - Scolarité
Enfant

Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

Accueils avec ou sans hébergement
Avec hébergement : colonie ou centre de vacances
Sans hébergement : centre de loisirs

Animateurs
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Accueils avec ou sans hébergement
Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?
Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.
Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce qu'un centre de loisirs ?
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :
- Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
- Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

À savoir
Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Il est complémentaire du projet d'école.

Qui encadre les enfants dans un centre de loisirs ?
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.
Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :
- Brevet d'aptitude, par exemple Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) ou BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)
- Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

Accueil de loisirs périscolaire

Les enfants sont tous âgés de moins de 6 ans
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
- 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
- 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

À noter
En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.
L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

Les enfants sont tous âgés de 6 ans ou plus
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
- 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
- 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

À noter
En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

Accueil de loisirs extrascolaire
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
- 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
- 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus
L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Quelles exigences pour les locaux des centres de loisirs ?
Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).
Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

Quelles sont les conditions d'inscription et d'accueil en centre de loisirs ?
L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :
- Parent
- Personne qui exerce l'autorité parentale
- Tuteur
La mairie fixe les règles suivantes :
- Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
- Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Mairie
mairie
Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Quel est le coût d'un accueil en centre de loisirs ?
Une participation financière est demandée.
Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

À noter
Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

Aides aux vacances

Loisirs - Sports - Culture

Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

Famille - Scolarité

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

Famille - Scolarité

Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Famille - Scolarité

Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Loisirs - Sports - Culture

Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles

Loisirs - Sports - Culture

Information jeunesse
cij
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Mairie
mairie

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
Drajes

Code de l'action sociale et des familles : article L227-5
Règles de fonctionnement

Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Définitions accueils extrascolaire et périscolaire

Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Règles de fonctionnement

Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité

Code de l'éducation : article R551-13
Projet éducatif territorial

Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation

Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs

Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)

Connaître mon quotient familial
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Restauration scolaire
Ministère chargé de l'éducation

Projet éducatif territorial
Ministère chargé de l'éducation

Projet d'école
Projet définissant les activités scolaires et périscolaires qui permettent de mettre en œuvre les objectifs nationaux d'enseignement

Autorité parentale
Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Tuteur
Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
J'ai besoin de faire garder mes enfants