Camping
Direction de l'information légale et administrative
Loisirs - Sports - Culture
Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2020-03-12
Fiche pratique
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F2058
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022450832&cidTexte=LEGITEXT000006074073, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025846141&cidTexte=LEGITEXT000006074073, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721246&cidTexte=LEGITEXT000006074075, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778626, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038365204, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000028620361, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835059, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966362, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966391
Fr
isPartOf N19104
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
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Accueil particuliers
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Camping

Loisirs - Sports - Culture
Vacances

Hébergement touristique

Hôtel
Prestations, réservation et annulation
Vol, détérioration ou accident

Meublé de tourisme
Mettre en location sa résidence principale
Mettre en location sa résidence secondaire
Règles de location

Camping et caravanage
Camping
Caravanage (ou "caravaning")

Autres types d'hébergement
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Auberge de jeunesse
Camping et caravanage
Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.

Dans un terrain aménagé

Classement des terrains de camping
Un terrain de camping peut être classé sous la mention Tourisme ou Loisirs.
- La mention Tourisme s'applique lorsque plus de la moitié des emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois, pour une clientèle de passage.
- La mention Loisirs s'applique lorsque plus de la moitié des emplacements est destinée à une location supérieure à un mois, par une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Il existe 2 catégories de terrains de camping classés : les terrains de camping à étoiles (de 1 à 5 étoiles) et les terrains de camping aire naturelle

Camping à étoiles
Le nombre d'étoiles attribué (de 1 à 5) dépend du confort des équipements et des aménagements, des services fournis aux clients, de l'accessibilité et du développement durable.
Un terrain de camping classé doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :
- Nombre d'emplacements tourisme et loisirs, en distinguant, si besoin, le nombre d'emplacements nus, caravanes et camping-cars, grand confort caravane, confort caravane, habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs et le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes
- Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés
- Prix pratiqués
- Règlement intérieur
Un terrain de camping classé en catégorie "aire naturelle" doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :
- Nombre total d'emplacements
- Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés
- Prix pratiqués
- Règlement intérieur

Camping "aire naturelle"
Les campings aire naturelle sont soumis à des règles particulières. Ce sont de petites structures situées en pleine nature avec des normes d'équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping à étoiles. Ils ne peuvent accueillir que des tentes, des caravanes et des camping-cars. Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d'assainissement. Ces campings ne sont ouverts que 6 mois par an maximum, continus ou pas.
Un terrain de camping classé doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :
- Nombre d'emplacements tourisme et loisirs, en distinguant, si besoin, le nombre d'emplacements nus, caravanes et camping-cars, grand confort caravane, confort caravane, habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs et le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes
- Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés
- Prix pratiqués
- Règlement intérieur
Un terrain de camping classé en catégorie "aire naturelle" doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :
- Nombre total d'emplacements
- Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés
- Prix pratiqués
- Règlement intérieur

Labels attribués aux terrains de camping
Des labels peuvent être attribués à un terrain de camping, notamment :
- Écolabel Européen, symbolisé par une fleur, signifie que le camping a mis en place un certain nombre d'actions dans le domaine environnemental.
Il existe la liste des campings labellisés Écolabel Européen
- Label Tourisme & Handicap est accordé aux campings hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap

Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie

Informations obligatoires avant la location
Préalablement avant la conclusion de toute location, l'exploitant doit communiquer par écrit à son futur client certaines informations, notamment :
- Renseignements administratifs sur le camping (nom, adresse, site internet, classement...)
- Descriptif de l'hébergement (type, superficie, capacité maximale en nombre de personnes, hébergement accessible aux personnes handicapées...)
- Situation géographique du camping et son environnement
- Équipements communs situés sur le camping (lave-linge, piscine....)
- Prix de la location pour la période considérée
- Prix des prestations annexes ou suppléments non compris dans le prix de la location (eau, électricité, location de draps, accessoires pour les enfants, supplément pour voiture...)
- Conditions de location (frais de réservation, possibilité d'assurance annulation et coût...) et les restrictions diverses (interdiction de fumer...)

À savoir
si le camping est situé dans une zone soumise à risque naturel ou technologique prévisible, le client doit être informé des dispositifs d'alerte et d'évacuation prévus.

Tarifs du camping
Les prix sont libres.
Les tarifs doivent être affichés à l'entrée ou dans le bureau d'accueil du camping.
L'original de la facture détaillée doit être remis au campeur.
La commune peut demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

Tarifs de la taxe de séjour par commune
Ministère chargé des finances

Règlement intérieur
Chaque camping doit disposer d'un règlement intérieur, établi conformément à un modèle-type.
Le règlement intérieur doit être affiché à l'entrée du terrain de camping et dans le bureau d'accueil du camping. Il doit être remis à tout client qui le demande.

Assurance du campeur

Dommages subis
Certaines assurances multirisque habitation couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.
Le campeur doit vérifier que la garantie mobilier hors domicile joue pour le camping.
Il existe aussi des assurances camping ou loisirs, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).
Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il peut demander à son assureur une extension de garantie.

À noter
si vous campez à l'étranger et tombez malade, certaines précautions sont nécessaires.

Dommages causés à autrui
Certains contrats d'assurance responsabilité civile couvrent les dommages d'incendie des biens d'autrui.
Le campeur doit vérifier que son assurance couvre les risques même en dehors de son domicile et qu’elle n'exclut pas le camping.
Il existe aussi des assurances camping ou loisirs, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).

Camping sauvage

Lieux autorisés ou interdits
Le camping sauvage, c'est-à-dire pratiqué isolément et hors d'un terrain aménagé, est autorisé à la condition d'obtenir l'accord du propriétaire du terrain, mais dans certains lieux, il est interdit.

Interdictions générales
Il est interdit de camper, même temporairement :
- Sur les routes et les voies publiques
- Dans les sites naturels classés ou en instance de classement
- Dans les sites patrimoniaux remarquables classés
- Aux abords des monuments historiques
- Sur les rivages de la mer
- À moins de 200 m des points d'eau utilisés pour la consommation

Attention
ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.

Interdictions locales
La pratique du camping, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé par :
- Affichage en mairie
- Et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite

Assurance du campeur

Dommages subis
Certaines assurances multirisque habitation couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.
Le campeur doit vérifier que la garantie mobilier hors domicile joue pour le camping.
Il existe aussi des assurances camping ou loisirs, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).
Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il peut demander à son assureur une extension de garantie.

À noter
si vous campez à l'étranger et tombez malade, certaines précautions sont nécessaires.

Dommages causés à autrui
Certains contrats d'assurance responsabilité civile couvrent les dommages d'incendie des biens d'autrui.
Le campeur doit vérifier que son assurance couvre les risques même en dehors de son domicile et qu’elle n'exclut pas le camping.
Il existe aussi des assurances camping ou loisirs, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).

Aides aux vacances

Loisirs - Sports - Culture

Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

Social - Santé

0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
- Horaires d'ouverture du service :
- Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
- Mercredi : de 13h15 à 17h15
- Jeudi : de 8h30 à 12h30
- Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé

Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC)

Par téléphone
0 890 21 43 00 (0,50 euro par minute + prix d'un appel)
Ouvert
- du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Par courrier
Fédération française de camping et de caravaning
78, rue de Rivoli
75004 Paris

En ligne
https://www.ffcc.fr/

Sur place
78, rue de Rivoli
75004 Paris
Horaires :
- du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Code du tourisme : articles R331-1 à R331-11
Terrains de camping : règlement intérieur

Code du tourisme : articles D332-1 à D332-1-2
Terrains de camping : classement

Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35
Interdictions

Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs de plein air

Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Arrêté du 17 février 2014 sur l'obligation pour les campings de disposer d'un règlement intérieur type et d'une notice d'information sur les locations des emplacements à l'année pour mobile homes

Code de l'environnement : article R125-15
Zone de risque naturel ou technologique

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands

Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)

Rechercher un hébergement touristique classé
Atout France - Agence de développement touristique de la France

Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie

Tarifs de la taxe de séjour par commune
Ministère chargé des finances

Campings certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)

Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance

Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance

Terrains de camping déclarés
Ministère chargé de l'économie

DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?