Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Si vous commettez une infraction à vélo, voiture sans permis ou tracteur, vous risquez au minimum une amende.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-10-12
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F20443
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Fr
isPartOf N18918
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
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Particuliers
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Accueil particuliers
Transports - Mobilité
Infractions routières
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Transports - Mobilité

Infractions routières

Règles de sécurité routière
Vitesse
Stupéfiants
Alcoolémie

Équipements obligatoires
Voiture
Moto, scooter, 3 roues à moteur...
Vélo

Stationnement
Stationnement gênant, dangereux, abusif
Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Amendes
Interpellation après interception du véhicule
Contrôle automatisé (radar)

Sanctions concernant le permis de conduire
Barème des points retirés par infraction
Récupération des points
Stage de récupération des points
Rétention du permis
Invalidation (solde à zéro)
Suspension administrative
Suspension judiciaire
Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule
Immobilisation d'un véhicule
Confiscation du véhicule
Mise en fourrière d'un véhicule
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire
en cas d'infraction routière
à vélo
. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Accessoires obligatoires à vélo

Transports - Mobilité

Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

Transports - Mobilité

Amendes

Justice

Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

Transports - Mobilité

Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022

Transports - Mobilité

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Loisirs - Sports - Culture

Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation

Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement

Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage

Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation

Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement

Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles

Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée

Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)

Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions

Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire

Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique

Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports

Infraction
Fait interdit par la loi et puni d'une sanction pénale
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?