Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
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Travail - Formation
La liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-11-16
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L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse. Toute sanction ou discrimination en raison de la religion du salarié est illégale. Le droit de manifester sa religion ne peut pas être interdit de façon générale et absolue. Toutefois, certaines limites peuvent être posées si elle sont justifiées par la nature des missions du salarié. Le règlement intérieur de l'entreprise peut aussi limiter l'expression des opinions personnelles et religieuses.

Port d'un signe ou d'un vêtement religieux
Le port d'un signe ou d'un vêtement religieux est autorisé.
Toutefois, la liberté de se vêtir pendant le temps et sur le lieu de travail n'est pas une liberté fondamentale. L'employeur peut ainsi interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d'hygiène sanitaire.
C'est le cas, par exemple, d'incompatibilité entre le port d'un signe religieux et d'un équipement obligatoire de protection.
C'est également le cas de risques (mécaniques ou chimiques) accrus par le port de vêtements ou d'insignes non adaptés.

À savoir
une clause du règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.
Le salarié n'est pas autorisé à cacher son visage lorsqu'il travaille dans un lieu ouvert au public ou un organisme chargé d'une mission de service public. Il peut s'agir des commerces, cinémas, banques, mais aussi par exemple d'une clinique privée.
Les tenues rendant impossible l'identification de la personne sont interdites. Il peut s'agir notamment d'une cagoule, d'un voile intégral (burqa, niqab, etc.).
En cas de non respect, le salarié risque une amende de 150 € maximum.
En revanche, cette interdiction ne concerne pas le salarié qui travaille dans une entreprise dont l'accès est réservé au personnel.

Congé pour fête religieuse
Le salarié peut obtenir un jour de congé lors d'une fête religieuse s'il obtient l'autorisation de son employeur, comme pour tout autre congé. L'employeur est en droit de refuser. Le salarié n'est pas obligé de faire connaître le motif religieux de sa demande.

À noter
certaines conventions collectives (ou accords d'entreprises) prévoient un droit à absence pour cérémonie ou fête religieuse.

Aménagement d'horaire pour pratique religieuse
Le salarié peut demander un aménagement d'horaire. L'employeur peut lui accorder, mais il n'en a pas l'obligation. En effet, l'organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il lui appartient de définir les horaires adaptés à la bonne marche de l'entreprise.

À savoir
l'employeur ne peut pas interdire à un salarié de prier dans son bureau pendant son temps de pause si cela ne gêne pas l'organisation du travail. Il peut interdire les prières si elles ont lieu pendant le temps de travail ou si elles perturbent le travail des autres salariés.

Religion et exécution des tâches
La religion ne peut pas être un motif de refus d'exécution des tâches pour lesquelles le salarié a été embauché.

Religion et visite médicale
Le salarié ne peut pas refuser les visites médicales pour motif religieux : elles sont une obligation pour tous les salariés.

Interdiction du prosélytisme
Le prosélytisme (tentative de recruter des adeptes, d'imposer ses convictions) est interdit et peut être sanctionné par l'employeur.

Discrimination au travail

Justice

Code du travail : article L1121-1
Respect des droits et libertés dans l'entreprise

Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Principe de non-discrimination

Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6
Principe de neutralité dans le règlement intérieur (article L1321-2-1)

Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Circulaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public

Comprendre la laïcité
Comité interministériel de la laïcité

La gestion des faits religieux en entreprise
Observatoire de la laïcité

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
Ministère chargé du travail

Liberté fondamentale - travail
Droits primordiaux visant à protéger le salarié dans son emploi contre les restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives
Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?