Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Direction de l'information légale et administrative
Logement
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-08-12
Fiche pratique
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F19950
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Risques sanitaires et sécurité du logement
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement

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Sécurité incendie
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Piscine
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Sécurité incendie
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.

De quoi s'agit-il ?
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

À noter
il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Le Daaf doit être installé dans tous les logements.

Caractéristiques
Le Daaf doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604.

Attention
les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

Installation

Qui doit installer le détecteur ?
C'est le propriétaire occupant ou bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.

À savoir
dans les logements neufs, le Daaf doit être fourni et installé par le promoteur.

Où l'installer ?
Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.
Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.
Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.

Attention
il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble.

Vérification du bon fonctionnement
Tout dépend si le logement est loué ou occupé par son propriétaire.

En cas de location

Au début du bail
Lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire doit vérifier que le Daaf est bien présent dans le logement et qu'il est en état de fonctionnement.

En cours de bail
Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s'il est défectueux.
Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivant :
- Logement à caractère saisonnier
- Résidence-autonomie
- Résidence hôtelière à vocation sociale
- Logement de fonction
- Location meublée
Dans ces 5 cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être fait par le propriétaire.

Si le propriétaire occupe son logement
Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux.

Déclaration à son assureur
L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance Incendie et explosion que le logement est équipé d'un Daaf.
Un modèle de déclaration est disponible :

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Aucune sanction n'est prévue en cas de non-installation du Daaf.
Et la compagnie d'assurance ne peut pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion.

Copropriété : dispositifs de sécurité incendie

Logement

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
adil
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée
Ministère chargé du logement

Marquage "CE"
Ministère chargé de l'économie

Parties communes d'une copropriété
Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
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