Comment consulter les listes électorales ?
Direction de l'information légale et administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-05-03
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F1963
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032964918/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032965119/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000772503/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056678/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45129?origin=list
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Inscription sur les listes électorales
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Élections et référendums
Présidentielle
Législatives
Européennes
Municipales
Départementales - Régionales
Referendum
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.

Commune

Quelle liste peut-on consulter ?
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous pouvez consulter :
- Soit la liste électorale en cours de validité de cette commune en vous adressant à la mairie
- Soit la liste électorale de l'ensemble des communes du département en vous adressant à la préfecture
La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).

À savoir
les listes électorales qui ne sont plus en cours de validité sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique.

Démarche
Pour consulter la liste électorale en cours de validité, il faut fournir les 2 documents suivants :
- Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales
- Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.

Mairie

Mairie
mairie

Préfecture

Préfecture
prefecture
Ministère chargé de l'intérieur
Selon les cas, la liste électorale peut être :
- Consultée gratuitement sur place
- Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix facturé à l'électeur dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie et 2,75 € par CD-ROM fourni.
- Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi n'est pas facturé à l'électeur.

Vérifier son inscription sur les listes électorales
Un téléservice est disponible :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur

Consulaire

Quelle liste peut-on consulter ?
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter la liste électorale en cours de validité et sur laquelle vous êtes inscrit.
Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations portant sur l'adresse ou la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.

À savoir
un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent.

Démarche
Vous devez prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) soit à l'ambassade ou au consulat, soit au ministère des affaires étrangères.

Ambassade ou consulat

Ambassade ou consulat français à l'étranger
ambassade_france_etranger

Ministère des affaires étrangères

Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

Par courrier
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS Cedex 15

Par courrier électronique
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Ensuite, vous devrez vous rendre en personne (ou en désignant un mandataire) à ce rendez-vous pour déposer votre demande écrite, datée et signée et fournir la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
La copie de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit vous sera transmise soit par mail (démarche gratuite), soit sur papier (démarche payante).

Vérifier son inscription sur les listes électorales
Un téléservice est disponible :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur

Code électoral : articles L36 à L38
Article L37

Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur

Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif

Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Liste consulaire : modes de consultation

Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Listes électorales en cours de validité ou plus anciennes

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur

À quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Résultats des élections
Ministère chargé de l'intérieur

Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
Legifrance

Mandataire
Personne chargée par une autre de la représenter et d'agir en son nom
Quelles sont les dates des prochaines élections ?