Élections législatives
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-06-20
Fiche pratique
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F1943
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Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Qui vote lors des élections législatives ?
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande.
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais lors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1 er tour de l'élection, sauf si vous vous trouvez dans une situation particulière).
À savoir :
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
- Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
- Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

Quels sont les différents types de vote ?

En France
Vous pouvez voter :
- Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur

À savoir
le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h.

Depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
- Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration
- Soit par correspondance
- Soit par internet

Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.

Au 1er tour
Pour être élu au 1 er tour, un candidat doit obtenir :
- plus de 50 % des suffrages exprimés
- et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1 er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.

Au second tour
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :
- Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
- Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Quelle est la durée du mandat des députés ?
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Les prochaines élections législatives ont lieu en 2027.

À savoir
vous pouvez consulter les résultats des dernières élections.

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Papiers - Citoyenneté - Élections

Élections politiques : déroulement du scrutin

Papiers - Citoyenneté - Élections

Vote par procuration

Papiers - Citoyenneté - Élections

Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement

Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin

Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France

Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.
Circonscriptions électorales

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur

Demande d'inscription sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Déclaration de candidature aux élections législatives
Ministère chargé de l'intérieur

Législatives 2022 : l'essentiel en questions-réponses
Vie-publique.fr

Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale

Qu'est ce qu'un député ?
Vie-publique.fr

Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
Legifrance

Vote électronique
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Résultats des élections
Ministère chargé de l'intérieur

Suffrages exprimés
Ensemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Comment consulter les listes électorales ?
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?