Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), l'élève doit être accueilli même si l'enseignant est absent.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-11-30
Fiche pratique
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F19364
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000019345268/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019346712&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_657.pdf
Fr
isPartOf N54
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Famille - Scolarité
École primaire (maternelle et élémentaire)
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur

Famille - Scolarité
Scolarité

École primaire (maternelle et élémentaire)

Inscription à l'école
À l'école maternelle
À l'école primaire (élémentaire)
Déménagement

Programme scolaire
À l'école maternelle
Â l'école primaire (élémentaire)

Vie quotidienne
Horaires d'une journée à l'école
Accueil en cas de grève
Surveillance des élèves
Restauration scolaire
Sortie et voyage scolaires
Santé à l'école primaire

Passage et redoublement
Passage, redoublement ou saut de classe
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Rôle et participation des parents
Information des parents sur la scolarité des enfants
Représentants des parents d'élèves
Conseil d'école

Coût de la scolarité
A l'école maternelle
A l'école primaire (élémentaire)
Vie quotidienne
Un élève en école primaire (maternelle ou élémentaire) doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent. Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat.

École publique
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes. Vous devez être informé des conséquences de la grève sur la prise en charge de votre enfant.

Comment l'accueil est-il organisé ?
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.

Moins de 25 % d'enseignants déclarés grévistes
Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.

À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.

25% d'enseignants déclarés grévistes ou plus
Le service est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves de l'école.

À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.

Comment en êtes-vous informé ?
Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus.

Où les enfants sont-ils accueillis ?

Moins de 25 % d'enseignants sont déclarés grévistes
Les enfants sont accueillis dans leur école.

25% d'enseignants ou plus sont déclarés grévistes
La commune fixe le lieu d'accueil des enfants.
L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente...).

École privée sous contrat
L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
L'organisme gestionnaire organise le service librement.

Mairie
mairie

Établissement scolaire
etablissement_scolaire

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
Ministère chargé de l'éducation

Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat

Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire

Le service d'accueil
Ministère chargé de l'éducation
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?