Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Direction de l'information légale et administrative
Travail - Formation
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
modified 2022-01-21
Fiche pratique
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F1692
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189974/, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44550.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642
Fr
isPartOf N19602
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
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Accueil particuliers
Travail - Formation
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Travail - Formation
Particulier employeur

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Embauche directe ou recours à un organisme
Contrat de travail
Temps du travail
Congés
Rémunération
Licenciement
Démission
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.

Emploi direct
Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
- Établir un contrat de travail par écrit
- Obtenir une immatriculation auprès de l'Urssaf
- Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.

Garde d'enfant
Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde.

Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Autres emplois à domicile

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Urssaf

Emploi à domicile dans un domaine agricole

Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
Urssaf

À noter
si l'employeur embauche un salarié pour la 1 re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA, il demande son immatriculation au plus tard le 1 er jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.

Via un organisme

Organisme mandataire
Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.
Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :
- Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
- De la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.
Il vous facture cette prestation.

Organisme prestataire de services
Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.

Annuaire des organismes de service à la personne
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.

Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances

Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile

Travail - Formation

Paye du salarié à domicile employé par un particulier

Travail - Formation

Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires

Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Ministère chargé de l'économie

Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021

Cesu en ligne
Urssaf

Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Site des services à la personne
Ministère chargé des finances

Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Urssaf
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

MSA
Mutualité sociale agricole
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
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