Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
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Le permis bateau eaux intérieures est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. On parle aussi de permis fluvial. Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.
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modified 2022-06-01
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Le permis bateau eaux intérieures est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. On parle aussi de permis fluvial. Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.

À quoi sert le permis bateau "eaux intérieures" ?
Le permis bateau eaux intérieures permet de piloter un bateau sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.
Ce permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.
L'inscription au permis comporte une formation théorique et une formation pratique préparées dans un centre de formation Bateau-école.
Vous pouvez être condamné à payer une amende de 1 500 € si vous pilotez un bateau de plaisance sans avoir obtenu le permis.

À savoir
pour piloter un bateau de plaisance en mer, vous devez avoir un permis bateau option côtière.

Quelles sont les conditions pour passer le permis bateau "eaux intérieures" ?
Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer le permis bateau eaux intérieures.
Si vous êtes âgé d'au minimum 16 ans, vous pouvez piloter un bateau à moteur en eaux intérieures, sans permis, pendant 1 an dans le cadre de la conduite accompagnée.

À noter
dès l'age de 14 ans et jusqu'à 16 ans, vous pouvez piloter un bateau de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, vous devez appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre des activités proposées par cet organisme.

Comment s'inscrire à l'examen du permis bateau "eaux intérieures" ?
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :

Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"
Ministère chargé des transports
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Photo d'identité récente et en couleur
- Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 78 €
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois
Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation Bateau-école de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.

Délégations à la mer et au littoral
dml
Ministère chargé de la mer et de la pêche

À savoir
le coût du permis varie d'un centre de formation à un autre. Comptez en moyenne 400 € auxquels s'ajoute le coût du timbre fiscal.

Comment se déroulent les formations en bateau-école ?
Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour préparer l'examen au permis bateau eaux intérieures.

À savoir
si vous avez déjà un permis côtier (mer), vous n'avez pas à suivre la formation pratique. Vous ne devez passer que la formation théorique.

Formation théorique
La formation théorique se fait en salle en présence d'un moniteur.
Elle est d'une durée de 5 heures minimum.
Elle peut être collective.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.

Formation pratique
La formation est d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures de conduite d'un bateau de formation.
Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.
Le nombre d'élèves embarqués est d'au maximum 4.

Où passer l'examen théorique du permis bateau "eaux intérieures" ?
Lorsque vous êtes prêt à passer votre examen théorique, vous pouvez vous inscrire sur le site internet de l'un de ces centres d'examens :
- La Poste
- Dekra
- SGS : objectif code
- Bureau Véritas : CodeN'Go
Cette inscription en centre d'examens est d'un montant de 30 €.
Le jour de l'examen théorique, vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).
Ce QCM comporte 40 questions. 5 erreurs sont admises.
L'examen se déroule sur tablette numérique.

Au bout de combien de temps allez-vous recevoir le permis bateau "eaux intérieures" ?
En cas de réussite à l'examen théorique, votre permis est envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

Combien de temps est valable le permis bateau "eaux intérieures" ?
Le permis est valable sans limitation de durée.

Que faire en cas de perte ou vol de votre permis bateau "eaux intérieures" ?
Vous pouvez faire une demande de demande de duplicata.

Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)

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Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur

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Délégations à la mer et au littoral
dml
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Délégations à la mer et au littoral
dml
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis bateau de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"
Ministère chargé des transports

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Ministère chargé des transports

Permis plaisance
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Eaux intérieures
Rivières, lacs, canaux

Bateau de plaisance
Bateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteur
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