Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Le conseil d'école vote le règlement intérieur, adopte le projet d'école et donne son avis sur les questions de la vie scolaire et périscolaire.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-05-24
Fiche pratique
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F1399
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182457&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380826&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000019266475/, http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_870.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497
Fr
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Fiche pratique
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Accueil particuliers
Famille - Scolarité
École primaire (maternelle et élémentaire)
Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Famille - Scolarité
Scolarité

École primaire (maternelle et élémentaire)

Inscription à l'école
À l'école maternelle
À l'école primaire (élémentaire)
Déménagement

Programme scolaire
À l'école maternelle
Â l'école primaire (élémentaire)

Vie quotidienne
Horaires d'une journée à l'école
Accueil en cas de grève
Surveillance des élèves
Restauration scolaire
Sortie et voyage scolaires
Santé à l'école primaire

Passage et redoublement
Passage, redoublement ou saut de classe
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Rôle et participation des parents
Information des parents sur la scolarité des enfants
Représentants des parents d'élèves
Conseil d'école

Coût de la scolarité
A l'école maternelle
A l'école primaire (élémentaire)
Rôle et participation des parents
Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?
Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.
Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'école.

Quel est le rôle du conseil d'école ?
Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.
Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.
Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l'école, notamment sur les sujets suivants :
- Actions pédagogiques et éducatives
- Utilisation des moyens alloués à l'école
- Conditions d'intégration des enfants handicapés
- Activités périscolaires
- Restauration scolaire
- Hygiène scolaire
- Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
- Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d'école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d'école.
Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.
Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Qui est membre du conseil d'école ?

Membres ayant le droit de vote
Le conseil d'école est composé des membres suivants :
- Directeur de l'école, qui préside le conseil
- Ensemble des maîtres affectés à l'école
- Maire
- Conseiller municipal ou président de l'intercommunalité
- Représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes)
- Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles
L'ensemble de ces membres a le droit de vote.

À savoir
le conseil d'école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).

Membres supplémentaires
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil.
Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent.
Il s'agit notamment des personnes suivantes :
- Personnes chargées d'activités sportives et culturelles
- Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique
- Équipe médicale scolaire
- Assistantes sociales
- ATSEM
Ces membres supplémentaires n'ont pas le droit de vote.

Quelle est la durée du mandat des membres du conseil d'école ?
Les membres du conseil d'école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d'école ?
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves.
L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Coût de la scolarité à l'école maternelle

Famille - Scolarité

Établissement scolaire
etablissement_scolaire

Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Rôle des parents d'élèves dans l'école

Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Organisation et fonctionnement du conseil d'école (Article D411-1 à D411-6)

Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école

Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'école

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Le règlement intérieur à l'école
Ministère chargé de l'éducation

Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation

Projet d'école
Projet définissant les activités scolaires et périscolaires qui permettent de mettre en œuvre les objectifs nationaux d'enseignement

Temps périscolaire
Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés

Dasen
Directeur académique des services de l'éducation nationale

ATSEM
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?