Information des parents à l'école primaire (élémentaire et maternelle)
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Les parents ont le droit d'être informés sur la scolarité de leur enfant et sur la vie scolaire.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-03-02
Fiche pratique
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F1391
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182457&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182458&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166828&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165785, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165499, http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=74338, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497
Fr
isPartOf N54
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Famille - Scolarité
École primaire (maternelle et élémentaire)
Information des parents à l'école primaire (élémentaire et maternelle)

Famille - Scolarité
Scolarité

École primaire (maternelle et élémentaire)

Inscription à l'école
À l'école maternelle
À l'école primaire (élémentaire)
Déménagement

Programme scolaire
À l'école maternelle
Â l'école primaire (élémentaire)

Vie quotidienne
Horaires d'une journée à l'école
Accueil en cas de grève
Surveillance des élèves
Restauration scolaire
Sortie et voyage scolaires
Santé à l'école primaire

Passage et redoublement
Passage, redoublement ou saut de classe
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Rôle et participation des parents
Information des parents sur la scolarité des enfants
Représentants des parents d'élèves
Conseil d'école

Coût de la scolarité
A l'école maternelle
A l'école primaire (élémentaire)
Rôle et participation des parents
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

En maternelle

À qui sont adressées les informations ?
Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.
Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

Autorité parentale conjointe

Vous vivez avec l'autre parent
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

Vous êtes séparés
Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.

Attention
dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.
L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.

Autorité parentale exercée par un seul parent
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.
Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

Attention
vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

Carnet de suivi des apprentissages
Le carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu'il sait faire.
Il vous est remis plusieurs fois dans l'année par l'enseignant.
À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.

Cahier de correspondance
Le cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.
Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.

À noter
dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

Réunions individuelles ou collectives
Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.
Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.
Les associations de parents d'élève peuvent également organiser dans l'école des réunions d'information pour les parents.

Règlement intérieur
Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).
Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.
Il fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :
- Heures d'entrée et de sortie des élèves
- Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique
- Règles d'hygiène et de sécurité
- Mesures de prévention contre le harcèlement
- Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)
- Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement
Il rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :
- Respect de l'obligation d'assiduité
- Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants
- Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant
Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.
Vous devez signer le règlement intérieur.

Représentants des parents d'élèves
En début d'année, vous devez être informé de l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et du fonctionnement de l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pourrez être candidat.
Ces informations peuvent être diffusées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, affichage, mise en ligne dans l'espace numérique de travail....).
Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent vous être accessibles.
Les résultats des élections sont inscrits dans un procès verbal et affichés dans un lieu de l'établissement qui vous est accessible.
Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.

À noter
seules les associations de parents d'élèves peuvent vous distribuer des propositions d'assurance scolaire.

À l'école élémentaire

À qui sont adressées les informations ?
Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.
Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

Autorité parentale conjointe

Vous vivez avec l'autre parent
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

Vous êtes séparés
Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.

Attention
dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.
L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.

Autorité parentale exercée par un seul parent
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.
Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

Attention
vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

Livret scolaire
L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.
Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.
Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.
Le livret scolaire unique permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.
Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :
- Bilans périodiques du cycle en cours
- Bilans de fin des cycles précédents et, en 1 re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente
- Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.)
Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :
1. Maîtrise insuffisante
2. Maîtrise fragile
3. Maîtrise satisfaisante
4. Très bonne maîtrise
Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

Consulter le livret scolaire de son enfant
Ministère chargé de l'éducation
Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Cahier de correspondance
Le cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.
Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.

À noter
dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

Réunions individuelles ou collectives
Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.
Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.
Les associations de parents d'élève peuvent également organiser dans l'école des réunions d'information pour les parents.

Règlement intérieur
Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).
Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.
Il fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :
- Heures d'entrée et de sortie des élèves
- Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique
- Règles d'hygiène et de sécurité
- Mesures de prévention contre le harcèlement
- Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)
- Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement
Il rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :
- Respect de l'obligation d'assiduité
- Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants
- Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant
Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.
Vous devez signer le règlement intérieur.

Représentants des parents d'élèves
En début d'année, vous devez être informé de l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et du fonctionnement de l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pourrez être candidat.
Ces informations peuvent être diffusées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, affichage, mise en ligne dans l'espace numérique de travail....).
Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent vous être accessibles.
Les résultats des élections sont inscrits dans un procès verbal et affichés dans un lieu de l'établissement qui vous est accessible.
Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.

À noter
seules les associations de parents d'élèves peuvent vous distribuer des propositions d'assurance scolaire.

Coût de la scolarité à l'école maternelle

Famille - Scolarité

Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Parents d'élèves

Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9
Associations de parents d'élèves

Code de l'éducation : articles D311-6 à D311-9
Livret scolaire

Code civil : articles 372 à 373-1
Autorité parentale : principes généraux

Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Autorité parentale : parents séparés

Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école

Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents dans les territoires

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

La mallette des parents
Ministère chargé de l'éducation

Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation

L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation

Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation

Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation

Le règlement intérieur à l'école
Ministère chargé de l'éducation

Services en ligne pour les familles
Ministère chargé de l'éducation

Cycles d'enseignement en primaire et au collège
Cycle 1 (petite, moyenne et grande sections de maternelle), cycle 2 (CP, CE1 et CE2), cycle 3 (CM1, CM2, 6e), cycle 4 (5e, 4e, 3e)

Jaf
Juge aux affaires familiales
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?