Délégués de classe
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe et les représentent, notamment lors des conseils de classe.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-05-03
Fiche pratique
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F1370
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Participation des élèves à la vie scolaire
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l'occasion des conseils de classe.

Quel est le rôle des délégués de classe ?
Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe.
À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :
- Recueillir les avis et propositions des élèves
- Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe
- Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil
Au collège, les 2 délégués participent également au conseil de discipline des élèves de leur classe.
Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d'établissement et au conseil d'administration.

Comment les délégués de classe sont-ils élus ?

Électeurs et candidats
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d'âge ou de nationalité.
Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.
Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection.

Déroulement de l'élection
Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants.
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Au 1 er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2 nd tour est alors organisé pour élire le 2 nd délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, un 2 nd tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.

À noter
si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe.

Pour combien de temps les délégués sont-ils élus ?
Les délégués de classe sont élus pour la durée de l'année scolaire en cours.

À quel moment est organisée l'élection des délégués ?
L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement).
Elle se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection.

Qu'est-ce que l'assemblée générale des délégués au lycée ?
Au lycée, les délégués de classe se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.
Cette assemblée permet aux délégués d'échanger sur la vie et le travail scolaires.
La 1 ère réunion se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Lors de cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au conseil de discipline de l'établissement.

Établissement scolaire
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Établissement scolaire
Pour toute information complémentaire
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Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Élection et désignation au conseil d'administration

Code de l'éducation : article R421-42
Assemblée générale des délégués des élèves

Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne

Les représentants des élèves au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?