Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
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Argent - Impôts - Consommation
Le revenu fiscal de référence sert de critère pour l'accès à certains dispositifs (par exemple, bourse des collèges, exonération d'impôts locaux).
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modified 2023-01-01
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Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Argent - Impôts - Consommation
Impôts, taxes et douane

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Aides fiscales liées à la famille
Pension alimentaire versée à l'époux(se) ou ex-époux(se)
Pension alimentaire versée à un enfant
Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent
Frais de scolarisation des enfants
Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile
Emploi d'un salarié à domicile

Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
Dons aux organismes d'intérêt général
Dons aux partis politiques
Premier abonnement à un journal ou service de presse générale
Cotisations syndicales
Cotisations d'épargne retraite
Souscription au capital de SOFICA

Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
Frais d'accueil d'une personne âgée
Frais en établissement pour personnes dépendantes
Primes des contrats de rente-survie et d'épargne handicap

Aides fiscales liées au logement
Dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap
Dépenses d'équipement contre les risques technologiques
Dépenses d'installation de systèmes de charge pour véhicule électrique
Investissements locatifs (Duflot/Pinel)
Investissements locatifs (Denormandie)
Dispositifs "Loc'Avantages" et "Louer abordable"

De quoi s'agit-il ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés.
Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable.

Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?
Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.
Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut notamment rajouter les éléments suivants :
- Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, pourboires versés en 2022 ou 2023 ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
- Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)
- Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
- Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)
- Les plus-values immobilières taxables

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?
Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l'attribution d'un logement social).
Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.
Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière.
Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

À noter
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2022 (calculé sur vos revenus de 2021) pour l'attribution d'un logement social en 2023.

Où trouver votre revenu fiscal de référence ?
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle

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Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
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