Comment se renseigner sur une association ?
Direction de l'information légale et administrative
Fonctionnement d'une association, Associations
Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-01
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F12104
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031367725/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033219132/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038610543, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069620/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020246872/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034600552, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000772503/, http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33791.pdf
Fr
isPartOf N19590
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
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Dirigeants et responsables d'une association
Comment se renseigner sur une association ?

Associations
Fonctionnement d'une association

Dirigeants et responsables d'une association
Instances dirigeantes
Rémunération du dirigeant
Congé de représentation
Congé d'un responsable bénévole
Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

Sur internet

Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une association
- Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions
- Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.

Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
- Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901
- Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
- Liste des fondations reconnues d'utilité publique

Sur place ou par courrier

Auprès du greffe des associations à la préfecture
Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :
- Statut et leur éventuelle modification
- Déclaration initiale de l'association
- Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)
Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué.
Les documents détenus par le greffe des associations font foi.
Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

Greffe des associations
prefecture_greffe_associations
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Coût de transmission
Support
Tarif maximum
Papier
0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
2,75 €
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

Auprès des ministères
Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés et sur les subventions attribuées à une association.
Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Coût de transmission
Support
Tarif maximum
Papier
0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
2,75 €
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

Auprès des collectivités territoriales
Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...).
Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Coût de transmission
Support
Tarif maximum
Papier
0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
2,75 €
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

Auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.

Interroger la Miviludes
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10

Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140

Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
Article 2

Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Article 4

Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention

Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif

Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation

Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Interroger la Miviludes
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur

Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Ministère chargé de l'intérieur

Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur
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