Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Oui, un enfant peut changer d'école en cours d'année, si l'école d'accueil a des places disponibles et en accomplissant certaines formalités.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-02-02
Question-réponse
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F10722
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029675486
Fr
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Accueil particuliers
Famille - Scolarité
École primaire (maternelle et élémentaire)
Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

Famille - Scolarité
Scolarité

École primaire (maternelle et élémentaire)

Inscription à l'école
À l'école maternelle
À l'école primaire (élémentaire)
Déménagement

Programme scolaire
À l'école maternelle
Â l'école primaire (élémentaire)

Vie quotidienne
Horaires d'une journée à l'école
Accueil en cas de grève
Surveillance des élèves
Restauration scolaire
Sortie et voyage scolaires
Santé à l'école primaire

Passage et redoublement
Passage, redoublement ou saut de classe
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Rôle et participation des parents
Information des parents sur la scolarité des enfants
Représentants des parents d'élèves
Conseil d'école

Coût de la scolarité
A l'école maternelle
A l'école primaire (élémentaire)
Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire.
Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.
Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée.
Dans tous les cas, l'inscription sera possible uniquement si l'école dispose d'une place disponible.

Attention
si le changement d'école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes.

Inscription dans une école publique

École de votre secteur
Si votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.
L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

Attention
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

École d'un autre secteur

Dans votre commune
Vous devez obtenir l'accord du maire.
L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.
En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.
Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

Attention
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

En dehors de votre commune
Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.
En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.
Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

Attention
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.
L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
- Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

Inscription dans une école privée
Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.
Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.
Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.
L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
- Certificat de radiation
- Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)

Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
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