Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Direction de l'information légale et administrative
Loisirs - Sports - Culture
Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports
modified 2022-07-11
Fiche pratique
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F1029
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020574706&idSectionTA=LEGISCTA000006167030&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167035&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006167080/2022-06-24/#LEGISCTA000006167080, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006547808&idSectionTA=LEGISCTA000006151585&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000035434213&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824
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Drone de loisir
Accrobranche

Encadrement des activités sportives
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Rassemblements sportifs
Sécurité dans les stades lors d'un match
Interdiction de stade
Interdiction de déplacement des supporters
Pratique sportive
Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

À quoi sert la licence sportive ?
La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.
La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.
La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.
Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :
- La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
- La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
- Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

À noter
l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Comment obtenir une licence ?

Licence "compétition"
La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.
Les conditions pour obtenir une 1 ère licence "compétition" différent selon votre âge.

Vous êtes majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Fédération sportive
federation_sportive
Ministère chargé des sports

Vous êtes mineur
Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
- Alpinisme
- Plongée subaquatique
- Spéléologie
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
- Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
- Parachutisme
- Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"
La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.
Les conditions pour obtenir une 1 ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

Vous êtes majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Fédération sportive
federation_sportive
Ministère chargé des sports

Vous êtes mineur
Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
- Alpinisme
- Plongée subaquatique
- Spéléologie
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
- Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
- Parachutisme
- Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire
En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.
Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :
- Alpinisme
- Plongée subaquatique
- Spéléologie
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
- Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
- Parachutisme
- Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Comment renouveler sa licence ?
Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
- Alpinisme
- Plongée subaquatique
- Spéléologie
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
- Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
- Parachutisme
- Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII
La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Fédération sportive
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Ministère chargé des sports
Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives
Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

Vous êtes majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Fédération sportive
federation_sportive
Ministère chargé des sports

Vous êtes mineur
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Cotisations à une association

Financement et fiscalité d'une association

Assurances pour le sport

Loisirs - Sports - Culture

Fédération sportive
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Ministère chargé des sports

S'informer sur le certificat médical de non contre-indication

Par courriel
CMNCI@sports.gouv.fr

Fédération sportive
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Ministère chargé des sports

S'informer sur le certificat médical de non contre-indication

Par courriel
CMNCI@sports.gouv.fr

Code du sport : articles L121-1 à L121-5
Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc)

Code du sport : articles L131-1 à L131-7
Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc)

Code du sport : articles L231-2 à L231-4
Licence et pratique du sport en compétition

Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
Renouvellement d'une licence : article D231-1-2

Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc)

Code du sport : articles R121-1 à R121-6
Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément)

Code du sport : article A231-1
Certificat médical pour certains sports

Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
Questionnaire de santé

Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Certificat médical et pratique sportive
Ministère chargé des sports

Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club
Ministère chargé des sports
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?