Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Direction de l'information légale et administrative
Social - Santé
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
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modified 2020-03-11
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Accueil particuliers
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Social - Santé
Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Ticket modérateur, forfait, franchises
Carte Vitale
Ordonnance
Feuille de soins
Accord (entente) préalable
Tiers payant

Remboursement par type de dépense
Consultation médicale
Consultation médicale d'un enfant
Téléconsultation
Hospitalisation
Médicaments
Frais de transports
Cure thermale
Lunettes et lentilles
Soins dentaires

Remboursement à 100 %
Affection de longue durée (ALD)
Femme enceinte
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Social - Santé

Protection sociale d'un travailleur indépendant

Ressources humaines

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

Social - Santé

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Étranger - Europe

Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Ordonnance bizone
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Prescription médicale pour grand appareillage
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Ministère chargé de la santé
Notice - Autorisation de transport de certains médicaments

Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Notice - Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l'espace Schengen

Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Déclaration d'un accident causé par un tiers
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé

Déclarer une grossesse
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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