Anciens combattants
Direction de l'information légale et administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-02-12
Dossier
text/xml
N30
Fr
isPartOf N19810
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Dossier
Particuliers
www.service-public.fr
Accueil particuliers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Anciens combattants

Papiers - Citoyenneté - Élections
Citoyenneté
Carte du combattant
Retraite du combattant
Titre de reconnaissance de la Nation
Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.

Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Onac
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Déclaration de non-séparation de corps
Ministère chargé de la défense

Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
Ministère chargé de la défense

Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Ministère chargé de la défense

Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Ministère chargé de la défense
Notice de la demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
Ministère chargé de la défense

Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Notice d'information à l'usage des établissements hospitaliers

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Notice explicative relative à la Commission des secours et des prestations complémentaires

Formulaire médical : à faire compléter et signer par le médecin du demandeur, avant de le joindre au formulaire administratif et de l'envoyer sous pli confidentiel médical

Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Annexe à la demande de secours médico-social

Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Demande d'attribution du titre d'évadé
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
Attestation à fournir pour solliciter l'attribution du titre d'évadé

Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Ministère chargé de la défense
Notice de la demande d'attribution du titre de déporté politique, interné politique

Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Ministère chargé de la défense
Notice de la demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant

Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Notice pour la demande de titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Notice - Attribution de la mention "Mort pour la France"

Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Notice - Demande de "carte de veuve"

Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Devenir pupille de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)